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COURRIER DES LECTEURS
Les ann�es de formation avec pr�salaire ne sont pas comptabilis�es pour le calcul de la pension de retraite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 02 - 2006

Tout d�abord un grand merci pour toutes les informations que vous fournissez pour �clairer l�opinion publique. Ma question est la suivante : �Les ann�es d��tudes pr�salaires sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?�
En effet, avant d�entamer les �tudes � l�INH en 1973, un contrat engageant le candidat � servir apr�s les �tudes au sein de Sonatrach pour une dur�e de 15 ans a �t� sign�. Durant les �tudes, un pr�salaire sous forme de bourse contre une signature sur l��tat de paye m�me. Je voudrais savoir si une cotisation pour la retraite se pr�levait avec celle concernant l�assurance sociale (soins m�dicaux), sachant qu�� l��poque qu�il n�existait qu�une seule caisse, en l�occurrence la Casoral. Mes tr�s vifs remerciements.
Un citoyen
REPONSE : Sur les cotisations � la S�curit� sociale que vous versiez, pr�lev�es de votre pr�salaire, ne figuraient pas des cotisations pour la retraite. Nous recevons depuis plusieurs ann�es un important courrier sur ce probl�me des ann�es de formation et de pr�salaire qui ne sont pas comptabilis�es dans le calcul du nombre d�ann�es de cotisations par la retraite. Il faut d�abord savoir que le l�gislateur n�a inclus que ce qu�il appelle �les p�riodes de travail�, telles que d�finies par l�article 11 (compl�t� par l�article 11 de l�ordonnance n� 96- 18 de 1996) de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983), � savoir : toute p�riode pendant laquelle l�assur� a per�u les indemnit�s journali�res des assurances maladie ; toute p�riode d�interruption de travail due � la maladie ; toute p�riode de b�n�fice d�une pension d�invalidit� ; toute p�riode de cong� pay� l�gal ; p�riode du service national (pour d�part � 60 ans) et toute p�riode o� l�assur� a b�n�fici� de l�assurance ch�mage ou d�une retraite anticip�e. Par ailleurs, ne sont comptabilis�es que les ann�es o� les cotisations incluaient une part pour le b�n�fice d�une retraite.
Les droits particuliers pour les fils de chahid
C�est avec un grand plaisir que j��cris � notre journal Le Soir d�Alg�rie. Voil�, j�aurais bient�t 60 ans, je suis fils de chahid, j�avais travaill� pendant 11 ann�es de 1978 � 1990. Aurai-je droit � sept ans et demi de guerre de lib�ration, c'est-�-dire de l�article 42 de la loi du chahid ? Veuillez agr�er mes salutations distingu�es. Saidani Omar, Kol�a, wilaya de Tipaza
REPONSE : Nous avons d�j� r�pondu � cette question pour des lecteurs se trouvant dans la m�me situation que vous. Nous rappelons le contenu de l�article 42 de la loi n� 99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid : �Les ann�es de la r�volution de Lib�ration nationale constituent une p�riode de travail effectif ouvrant droit au versement d�une pension de retraite et de sa liquidation au profit des enfants de chouhada en activit�.� Donc pour b�n�ficier de cet avantage, le fils de chahid doit �tre en activit� au moment o� il d�pose sa demande de d�part � la retraite. Ce qui ne serait pas votre cas, puisque vous n�auriez plus d�activit� salari�e depuis 1990.
Les droits des retrait�s de la BDL bafou�s
Nous, certains retrait�s � la BDL, nous avons �t� surpris d�apprendre qu�au sein de la BDL, les non-actifs (retrait�s) de cette institution n�ouvrent plus le droit d�avantages � l�instar des actifs et ce, au m�pris de la loi qui permet ce droit � tous les retrait�s issus de chaque institution �tatique. En effet, la BDL a cess� de participer p�cuniairement au compl�ment de l�assurance groupe au profit des non-actifs pour l�exercice 2006, alors qu�initialement la convention pr�voit la poursuite de cette contribution pour chaque retrait� jusqu�� l��ge limite de 65 ans. Nous nous interrogeons sur le parcours de ce m�pris qui ne dit pas son nom affich� � l�encontre des non-actifs (retrait�s) lequel est un passage oblig� pour tous. Nous souhaitons � ce que notre appel soit publi� et �cout� des autorit�s comp�tentes � l�effet de mettre un terme � ces nostalgiques du mal gratuit. Merci pour cette publication. Recevez nos meilleures et respectueuses salutations.
Un groupe de retrait�s de la BDL
REPONSE : Dans de nombreux secteurs d�activit�, les droits des retrait�s, notamment en mati�re d��uvres sociales, sont de plus en plus bafou�s. Le r�tablissement de ces droits, consacr�s par la r�glementation en vigueur et la notion d�acquis sociaux, fait partie des revendications de la F�d�ration nationale des retrait�s (FNTR, affili�e � l�UGTA), revendications issues de son dernier congr�s de juin 2005 et rappel�es il y a quelques jours lors de la r�union de sa Commission ex�cutive (voir Le Soir retraite du 1er f�vrier 2006).
Histoire de subside vers� avant la pension de retraite
Par lettre vis�e en r�f�rence, j�ai l�honneur de soumettre � vos services comp�tents en la mati�re, le cas de ma retraite. En effet, avant de b�n�ficier de la retraite de fonctionnaire qui m�est vers�e par la caisse de Bab-Azoun (Alger), je percevais de la part de chacun des organismes, en l�occurrence la caisse de retraite du boulevard Bougara (Alger) et celle des mines de l�avenue Hassiba Ben-Bouali (Alger), un subside insignifiant. Sous pr�texte que l�Alg�rien n�a droit qu�� une seule retraite, les deux subsides m�ont �t� non seulement supprim�s mais pr�lev�s sur ma retraite principale de Bab-Azoun. Toutes les requ�tes � tous les services concern�s y compris ceux du minist�re sont rest�es vaines. C�est alors que j�ai �t� conseill� pour faire appel � votre quotidien, et depuis cette date, je n�ai pas manqu� un jour de le parcourir. J�esp�re que mon cas a d� �tre examin� et vous ne manquerez pas de me faire parvenir le r�sultat le plut�t possible � la d�marche que j�aurais � entreprendre. Croyez, Monsieur le pr�sident, � mes sinc�res salutations.
Dekkar Abdelmadjid, El Biar, Alger
REPONSE : Visiblement M. Dekkar nous a rendu destinataire d�une copie d�une correspondance adress�e aux institutions en charge de la retraite. Pour pouvoir lui apporter une r�ponse claire et pr�cise, nous demandons � M. Dekkar de nous faire parvenir un compl�ment d�informations : de quels subsides il s�agit et � quel titre il les recevait ?


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