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L'AFFAIRE DU NON-RESPECT DES PASSATIONS DES MARCHES PUBLICS DANS LE SECTEUR DE LA JEUNESSE
La relaxe pour l�ex-DJS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 03 - 2006

L�ex-premier responsable de la Direction de la jeunesse et des sports, deux fonctionnaires exer�ant au sein de la m�me administration ainsi qu�un entrepreneur ont �t� acquitt�s dimanche dernier par la cour de Jijel dans une affaire qui a �clat� en 2004, relative au non-respect des dispositions du d�cret 02/250 portant r�glementation des march�s publics.
L�ex-DJS, limog� au moment de l��clatement de cette affaire qui a fait grand bruit � l��poque � Jijel, �tait poursuivi pour non-respect de la r�glementation des march�s publics lors de la passation d�un march� relatif � la r�alisation de gradins au niveau du stade OMS de Jijel remontant � la p�riode 2000/2003. Quant aux deux fonctionnaires, outre le m�me chef d�inculpation que l�ex-DJS, ils �taient accus�s de fausse d�claration. Une quatri�me personne, impliqu�e dans cette affaire, �tait poursuivie pour participation dans la conclusion du march� public non conforme � la r�glementation en vigueur. Les quatre acquitt�s �taient naturellement poursuivis dans cette affaire du stade OMS en vertu de l�art. 119 de la section 1 relative au d�tournement et concussions. Rappelons qu�en plus de l�ex-DJS r�voqu� de ses fonctions par sa tutelle les deux fonctionnaires incrimin�s dans cette affaire ont subi le m�me sort.

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