Les agences de r�gulation du secteur de l��nergie et des mines sont-elles effectivement autonomes et ind�pendantes ? Une question soulev�e hier � l�h�tel El Aurassi lors d�une journ�e d�information sur les autorit�s de r�gulation organis�e sous l��gide du minist�re de l�Energie et des Mines (MEM). De fait, les cinq agences que sont la Commission de r�gulation de l��lectricit� et du gaz (CREG), l�Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), l�Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), l�Agence nationale de la g�ologie et du contr�le minier (ANGCM) et l�Autorit� de r�gulation des hydrocarbures (ARH), install�es en 2005, sont op�rationnelles quoi qu�encore au stade des balbutiements. Ces agences, de r�gulation et de contr�le, ont pour missions, selon le secr�taire g�n�ral du MEM, Fay�al Abb�s, ouvrant les travaux, de doter le minist�re, dont la vocation est d�ordre l�gislateur et r�glementariste, de �param�tres de mesure de l�impact �conomique de la lib�ralisation et d�instruments autonomes�. Ceci, en contribuant � ��tablir les modalit�s de gestion du secteur, permettre � de nouveaux op�rateurs la possibilit� d�investir, assister les intervenants et op�rateurs publics et priv�s sans discrimination et dans le respect des cahiers de charges et assurer la conciliation entre l�int�r�t public, la protection des usagers et le traitement �quitable des intervenants�. Certes, elles sont, en particulier dans le cas de l�ALNAFT et de l�ARH, ind�pendantes et autonomes dans la prise de d�cision technique et �conomique, et sont dot�es d�un budget qui n��marge pas � la tutelle minist�rielle. N�anmoins, selon le pr�sident du comit� de direction de l�ALNAFT, Sid-Ali Betata, qui a pr�cis� que �les hydrocarbures, en tant que ressources naturelles, sont la propri�t� de la collectivit� nationale dont l�Etat est l��manation�, ces agences agissent �dans le cadre de la politique sectorielle d�finie, propos�e et mise en �uvre par le minist�re de tutelle, et approuv�e par le propri�taire des ressources naturelles�. Une autonomie relativement brid�e En fait, ces agences se conforment, selon le premier responsable de l�ALNAFT, tant � la l�gislation, proc�dures et r�gles en vigueur, qu�� leurs r�gles de fonctionnement internes, conform�ment � la r�glementation �dict�e par le MEM et dans le cadre des r�formes engag�es dans ce secteur. Cela �tant, un universitaire, le Pr Belmihoub, de l�Ecole nationale d�Administration (ENA), qui a formul� lors d�une communication de multiples questionnements sur le concept de la r�gulation, a appel� � engager un �d�bat s�rieux� et qui doit, selon lui, se poursuivre avec d�autres secteurs, sur le r�le de ces autorit�s �� la fronti�re de l�administration et des op�rateurs�. Estimant toutefois �pr�matur� de d�battre de la probl�matique de l�autonomie, et qu��il n�y a pas de solution optimale mais une n�cessaire p�riode d�apprentissage �, le Pr Belmihoub a consid�r� qu�il faudra peut-�tre mieux tester le dispositif en place, le valider sur le terrain et �tablir un bilan d�ici trois � quatre ans, l�intervenant se pr�valant du succ�s de la lib�ralisation impuls�e dans le secteur des t�l�communications dans notre pays. Une d�r�glementation gr�ce � laquelle les tarifs des t�l�communications ont chut�, de 1995 � 2005, de 30% dans le monde, selon ce professeur, qui a relev� cependant le probl�me de la distribution du courrier postal. Ce faisant, s�il a estim� que �tant le march� que la perp�tuation des monopoles ne sont des panac�es� et qu� �il faut cependant se jeter dans l�aventure�, l�op�rateur historique, quel que soit son secteur d�activit�, doit, selon lui, �tre �accompagn� durant une p�riode de transition qui ne doit pas �tre trop longue et o� des objectifs et une organisation doivent �tre aussi fix�s�. Ch�rif Bennaceur� � CADASTRE MINIER NATIONAL D�j� op�rationnel, selon le pr�sident de l�ANPM � Le cadastre minier national est op�rationnel, selon le pr�sident du conseil d�administration de l�Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), Abdelkader Benyoub. Ce dernier a indiqu� que tout est saisi et informatis�, � 100%, en mati�re d�informations relatives au domaine minier national et que chaque demande d�investissement est introduite. Cela, en attendant la diffusion de cet instrument au niveau du grand public, d�s que les outils informatiques seront mis en place, et de la r�union d�informations sur les zones r�serv�es et foresti�res et sur les autres exploitations existantes. Mettant l�accent sur le souci d�une meilleure gestion du patrimoine minier, le pr�sident de l�ANPM a indiqu� que son instance g�re actuellement 2000 titres miniers et assure l�assistance tant aux op�rateurs priv�s nationaux qu�� ceux �trangers, selon lui de plus en plus mis en confiance et int�ress�s. C. B. EXPLORATION ET RECHERCHE D'HYDROCARBURES Le lancement du 7e appel d�offres se pr�pare bien Le 7e appel d�offres pour l�exploration et la recherche d�hydrocarbures, qui sera lanc� avant la fin de l�ann�e en cours, se pr�pare bien, selon le pr�sident du comit� de direction de l�ALNAFT, Sid- Ali Betata. Ce dernier a indiqu� que la mission de son instance est d�assurer des pr�requis pour ce lancement, s�lectionner les p�rim�tres de recherche et/ou d�exploration, constituer le package de donn�es et �laborer les modalit�s de soumission. En fait, l�ALNAFT est en train, selon son premier responsable, de finaliser des textes d�application de la nouvelle loi relative aux hydrocarbures en vue de les introduire au secr�tariat du gouvernement. Des textes en l�absence desquels certains projets �nerg�tiques, notamment ceux du groupe priv� Cevital n�ont pas encore vu le jour. En outre, le pr�sident de l�ALNAFT a �voqu� le lancement d�un appel d�offres, dont le dossier est d�j� finalis�, en vue de la constitution d�une banque nationale de donn�es sur les hydrocarbures. De m�me, l�ALNAFT poursuit avec les services du minist�re des Finances l��change d�informations sur les biens et services �nerg�tiques exon�rables de droits de douane dont une liste est en cours d��laboration ainsi que les pr�paratifs pour l��laboration des textes r�gissant la fiscalit� p�troli�re. A rappeler que l�ALNAFT est financ�e par le pr�l�vement annuel de 0,5% du produit de la redevance p�troli�re qu�elle per�oit outre les recettes des prestations qu�elle fournit.
