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TIZI-OUZOU
Cr�ation de l�agence fonci�re de wilaya et de la commission d�enqu�te sur le foncier
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 07 - 2006

Difficile accouchement de l�agence fonci�re de wilaya par un vote majoritaire de 27 �lus sur 47 que compte l�APW. Les 4 �lus du PT se sont abstenus et les 15 �lus du FFS, qui se sont farouchement oppos�s � cette cr�ation, se sont retir�s apr�s avoir pris part au vote portant cr�ation de la commission d�enqu�te sur le foncier ainsi qu�� l�adoption d�une r�solution propos�e par le PT visant la protection des terres agricoles contre l�urbanisation.
Ces d�cisions ont �t� obtenues au terme de deux jours d�intenses d�bats sur l��tat des lieux du foncier abord� sur le plan technico-administratif et juridique � sens unique, c�est-�-dire sans investigations parall�les de l�assembl�e. Un dossier volumineux comportant un volet pour chaque administration : les domaines, le cadastre et la conversation fonci�re, examin� au pied lev� et dans un climat de tension et de suspicion qui a donn� lieu � une vive pol�mique entre les partisans et les adversaires de la cr�ation de l�agence. La programmation de ce dossier � l�ordre du jour de la session de l�APW implique de facto pour les �lus du RCD, du FLN et du RND la discussion sur la cr�ation de l�agence fonci�re de wilaya d�autant qu�il ne s�agit pas de d�battre de son opportunit� ni de sa composition et de son fonctionnement tranch�s par d�cret, mais de se conformer � la loi et de se mettre au niveau des 47 autres wilayas du pays. D�embl�e, le groupe RCD affiche ses intentions d�aboutir � la cr�ation de l�agence en affirmant son souci �de pr�server le patrimoine foncier d�j� largement dilapid�. Souhaitant voir �les enqu�tes administratives et judiciaires diligent�es afin de conna�tre les tenants et les aboutissants ainsi que les acteurs � l�origine d�une sp�culation scandaleuse�. Les �lus du m�me groupe prennent �acte du fait accompli, expriment leur indignation face � l�impunit� dont jouissent les barons du foncier et font appel aux autorit�s pour que cessent ces pratiques mafieuses et que soit pr�serv� ce qui reste � sauvegarder�. Les �lus FFS et PT, adversaires de la cr�ation de l�agence, refusent de leur c�t� de d�battre de la question avant qu�une commission d�enqu�te fasse la lumi�re sur la gestion pr�c�dente sachant, par ailleurs, que l�op�ration vise � mettre la gestion du foncier entre les mains de l�administration et � d�pouiller les �lus de leurs pr�rogatives. Les �lus FFS, qui ne dig�rent toujours pas le transfert du pouvoir d�attribution des logements sociaux � la da�ra ainsi que la dissolution des assembl�es, en font un probl�me de principe adoptant une position id�ologique jug�e irrationnelle par les observateurs pr�sents. Ils se sont battus de toute leur force pour contraindre l�administration � agir en la mati�re sans d�lib�ration de l�assembl�e, � convaincre leurs coll�gues de rejeter la proposition de cr�ation de l�agence, de ne pas passer au vote, ou tout au moins de retarder l��ch�ance avant de se rendre � l��vidence. Le rapport de force leur �tait d�favorable, leur position id�ologique a fait �clater l�alliance qu�ils avaient �tablie avec le FLN pour pr�sider aux destin�es de l�APW. Plus grave, la sortie du pr�sident Rabah A�ssat avec le groupe de son parti a terriblement aggrav� le renversement d�alliance qui s�est op�r� � la faveur du vote sur la cr�ation de l�agence fonci�re. Hormis les �lus du PT qui se sont abstenus, les trois autres formations, qui se sont prononc�es pour, risquent de demander des comptes � Rabah A�ssat qui s�est comport� comme pr�sident du groupe FFS et non en sa qualit� de pr�sident de tous les �lus, dixit Mouloud Lounaouci. Ce dernier a demand�, � ce propos, un vote de d�fiance. Avant de quitter la salle, le groupe FFS a donn� lecture d�une d�claration o� il indique �tre �surpris par l�int�r�t accord� � la cr�ation de l�agence fonci�re, par la surench�re et l�acharnement affich� par certaines formations politiques en occultant totalement le d�bat de fond sur l��tat des lieux du foncier�. Il y a lieu de rappeler � cet �gard que ce d�bat s�est d�roul� durant deux jours avec leur participation active et sous la pr�sidence d�un des leurs, pr�sident de l�APW, qui a fait tout son possible pour retarder l��ch�ance. Par ailleurs, on se pose la question de savoir pourquoi le bureau de l�APW n�a pas jug� utile de faire son propre rapport sur l��tat des lieux du foncier en se r�f�rant, entre autres, aux nombreuses plaintes des citoyens, des comit�s de quartiers, des associations... qui ont d�fray� la chronique sur le m�me th�me. Le d�bat de fond aurait �t� plus ais� et fructueux au lieu d�un examen dont le caract�re superficiel a �t� occult� par la passion et la virulence qui animaient la plupart des interventions, tr�s nombreuses et r�p�titives. Les �lus FFS, qui se disent, dans la m�me d�claration, �fid�les aux principes et id�aux de leur parti�, s�interdisent de d�pouiller les �lus de leurs pr�rogatives, refusent la dilapidation du foncier par le simple changement d�outil, exigent toute la lumi�re sur la gestion du patrimoine et les responsabilit�s individuelles et collectives dans ce massacre, rejettent le chantage de l��quation agence fonci�re/ d�veloppement, d�noncent l�application s�lective des lois et la gouvernance par d�cret et ordonnance. Les passions id�ologiques et l�impr�paration de l�APW � l�examen d�un dossier aussi sensible et explosif ont laiss� beaucoup de gens sur leur faim au cours des d�bats qui n�ont, � aucun moment, d�pass� le niveau d�accusations allusives et de la rumeur publique. Il reste � esp�rer que la commission d�enqu�te d�cid�e � l�unanimit� fasse toute la lumi�re sur la question parall�lement � l�enqu�te judiciaire en cours qui a d�j� entra�n� des mises sous mandat de d�p�t.

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