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L'agence foncière sur les rails
APW de Tizi Ouzou
Publié dans El Watan le 08 - 07 - 2006

A l'issue de l'examen du dossier du foncier, inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), dont la session s'est ouverte lundi dernier, le principe d'une résolution portant création de l'agence foncière de wilaya a été voté dans un climat houleux après le retrait des élus du FFS en signe de désapprobation.
Avec 27 voix pour, 4 abstentions (élus du PT) et aucune voix contre, cette adoption a suivi celles portant sur la création d'une commission d'enquête sur la gestion passée du foncier et la protection du foncier agricole. Dans les prochains jours, il est attendu que l'APW convoque une session extraordinaire pour l'examen et l'adoption de la résolution portant création de l'agence foncière de wilaya. Tizi Ouzou sera, ainsi, l'ultime wilaya à l'échelle nationale, à se doter d'un tel organisme de régulation foncière suite à la promulgation, en 2003, du décret portant institution de l'agence foncière de wilaya et dissolution de celles communales. A cette époque, la défunte APW avait refusé de délibérer en ce sens au motif que cela se ferait « au détriment des prérogatives de l'élu local ». Lors des débats de lundi et mardi dernier, le wali, M. Mazouz a précisé : « A sa création, l'agence foncière de wilaya aura pour mission de faire une expertise foncière et financière sur la gestion précédente des ex-agences communales. Les conclusions seront prises en charge et à la moindre anomalie constatée, le dossier sera transmis à la justice », indiquant que « l'AFW aura aussi un rôle régulateur à travers toutes les communes pour reconstituer un portefeuille foncier ». Concernant l'enquête à laquelle ne cessent d'appeler les élus, le wali a tenu à souligner qu'en ce qui le concernait, celle-ci est en cours. « Elle a été ouverte par la justice et des gens sont même en prison », ajoute-t-il. Revenant sur la mauvaise gestion du foncier, il a affirmé que « jusque-là, le développement s'est fait selon la disponibilité du foncier et non selon une politique d'aménagement du territoire. C'est un problème à régler durablement et rationnellement ». Il en veut pour exemple l'inscription en 2001 d'un institut de la formation professionnelle au profit de la wilaya, mais qui n'a pu être implanté que récemment à Draâ Ben Khedda, faute d'assiette. « Le recours au domaine agricole est parfois un passage obligé car nous avons plus d'une vingtaine de communes sans portefeuille foncier (terrains privés de l'Etat) », souligne-t-il. Concernant les outils d'urbanisation tels les plans d'occupation des sols (POS), M. Mazouz annonce qu' « une opération de leur révision sera lancée incessamment ». Trouvant que l'urbanisation s'est faite de manière anarchique, le wali ajoute : « J'ai arrêté la délivrance de permis de construire car cela s'est vraiment mal fait. J'ai même su qu'une coopérative immobilière a été implantée sur assiette prévue initialement pour une crèche. Ici, les terrains changent de destination et on construit même sur des conduites », a-t-il conclu.

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