CALCUL DE PENSION DE RETRAITE EN SOUFFRANCE Une enqu�te s'il vous pla�t pour r�tablir la v�rit� Histoire de calcul de pension non conforme � la loi 83/12 du 2 juillet 1983, suite � la r�ponse � mon premier courrier, r�ponse parue dans Le Soir Retraite et je vous remercie pour les informations contenues sur le calcul de la pension malgr� que je n�arrive toujours pas � vous suivre. Je ne suis pas totalement convaincu, ce que je constate c�est une m�chancet� de la part des responsables de l�Etusa avec la complicit� de le CNR. Je m�explique : je vous �tonnerais si je vous disais que le montant global de ma derni�re ann�e d�activit� soumise � cotisation de la S�curit� sociale du 9 octobre 1992 au 9 octobre 1993 s��l�ve � 39 605 710 DA � diviser par 12 (nombre de mois par an), soit par mois un peu plus de 3 300 DA qui x par 80%, pour 32 ann�es de cotisations de retraite, donneraient une pension mensuelle d�un peu plus de 26 400 DA, au lieu des 13 075 DA par mois que la CNR m�attribue, ce qui fait que la perte s�che sur ma pension mensuelle est de 13 000 DA manque � gagner. Comment peut-on liquider ma pension � la baisse sur un montant aussi important ?� Pour cela j�ai pris le soin de pr�venir mon employeur et les services de la CNR, et aussi la commission de recours par lettre recommand�e de la fausse d�claration des sommes soumises � cotisation de ma derni�re ann�e d�activit� � la S�curit� sociale. H�las, sans r�ponse depuis des ann�es. Il y a eu violation des lois volontairement. Pourtant la loi 83/12 du 2 juillet 1983 est tr�s claire � ce sujet ainsi que l�article 11 de la loi 96/18, Journal officiel n�42 page 12 qui stipule que le calcul de la pension de retraite s�effectue sur l�ensemble des salaires soumis � cotisation de la S�curit� sociale de la derni�re ann�e� Je vous demande tr�s respectueusement d�appeler la CNR � et l�Etusa � r�gler le probl�me du calcul de la pension de retraite : c�est un droit l�gitime et aussi � se conformer aux textes et lois en vigueur. Il est inconcevable que ce probl�me n�ait pas trouv� de solution depuis des ann�es. Toutes les donn�es sont favorables � la mise en pratique de cette r�gularisation. Fondant beaucoup d�espoir pour r�gler d�finitivement cette injustice avec l�effet r�troactif, car l�application de cette mesure n�est que mon droit le plus �l�mentaire. Seulement cela rel�ve d�une sorte de �hogra� qui ne dit pas son nom. Je souhaite apporter quelques pr�cisions qui ne manqueront pas d��clairer votre honorable personne et les innombrables lecteurs que pr�occupent � juste titre le probl�me de la �hogra� dans notre pays. Une chose est certaine : la d�claration du montant de calcul est compl�tement fausse et ne repose sur aucun fondement l�gal. Je vous demande de mieux m�expliquer et de m�orienter : je n�arrive toujours pas � comprendre. Bourezane Abderrahmane, Alger Pension n�430.31.168.71.36 en date du 1.10.93. REPONSE : Ordonnance n� 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et compl�tant la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite : JO n�42 du 7 juillet 1996. Ce que dit l�article 11 auquel vous faites allusion : �Le calcul de la pension de retraite s�effectue sur l�ensemble du salaire soumis � la cotisation de S�curit� sociale tel que d�fini par la loi.� Sont exclus du salaire de r�f�rence (voir d�cret 96-208 du 05 juin 1996, JO n�35 du 9 juin 1996 ; site web :www.joradp.dz ) pour le calcul de la pension, les �l�ments suivants : - Les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.) ; - les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier, etc.) ; - les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s. Les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.). A vous d��tablir votre �salaire de r�f�rence� pour le calcul de votre pension de retraite sur la base de ces donn�es et de comparer avec ce qui a �t� retenu par la CNR.
Quels sont les droits � la retraite pour les militaires ? 1) Pour attribution d�une pension militaire proportionnelle aux ex-sous-officiers ayant cotis� pendant 12 ann�es � la CMSSP et � la CMR (Caisses militaires de s�curit� sociale et de retraite). 2) Pour une d�rogation pour rachat des deux ann�es de cotisations, � titre on�reux, ouvrant droit au b�n�fice de la pension. 3) Pour une allocation militaire au profit des ex-militaires lib�r�s apr�s avoir cotis� � la CMSSP et � la CMR pendant 8 ann�es et plus ; en comparaison aux travailleurs du secteur civil affili�s � la Cnas et � la CNR. Permettez-nous de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir nous renseigner par le biais de votre journal (espace retraite) sur les nouvelles conditions d�attribution par la CMR et la CMSSP d�une pension militaire (proportionnelle) aux ex-militaires lib�r�s, entre 8 ann�es et 13 ann�es, apr�s avoir cotis� � la CMSSP et � la CMR. Nous voudrions conna�tre, � la faveur de la nouvelle ordonnance n�06-02 du 28/02/2006 portant le statut g�n�ral des personnels militaires le nombre d�ann�es cotis�es, au minimum, � la CMR et � la CMSSP pour pr�tendre b�n�ficier d�une allocation militaire, � titre exceptionnel, comme � l�instar de la Cnas et la CNR. Les questions pos�es sont les suivantes : 1) Peut-on avoir le droit de b�n�ficier d�une pension militaire de retraite, apr�s 13 ann�es de cotisations vers�es simultan�ment � la CMSSP et � la CMR ? 2) Peut-on demander une d�gradation pour faire valider les ann�es, � compl�ter par des versements de cotisations anticip�s � la CMR et � la CMSSP, � titre on�reux ? 3) Peut-on pr�tendre � une allocation militaire de retraite (� titre exceptionnel) � l�instar de la Cnas et la CNR apr�s avoir cotis� pendant 8 ann�es � la CMSSP et � la CMR de Belcourt ? Il serait souhaitable que nos revendications l�gitimes soient �tudi�es par les autorit�s militaires comp�tentes pour nous permettre de r�gulariser, � chacun, nos situations respectives. Nous sommes �g�s de plus de 65 ans, disposant de faible revenu al�atoire. H. M. et K. M. (Oran) REPONSE : Globalement, le r�gime des pensions de retraite pour les militaires s�inspire de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 relative � la retraite pour les salari�s du civil. Ce r�gime est r�gi par le code des pensions militaires, code qui n��voque pas la notion d�allocation de retraite pr�vue pour les salari�s civils affili�s � la CNR, ni le rachat d�ann�es de cotisations de retraite. Voici les r�f�rences l�gislatives qui vous int�ressent et que vous pouvez consulter sur le site Internet du Journal officiel : www.joradp.dz : - Ordonnance n� 76-106 du 9 d�cembre 1976, modifi�e et compl�t�e, portant code des pensions militaires. Voir JO n�10 du 31 d�cembre 1976 : modification relative aux membres de l�ALN (ordonnance du 21 juillet 2004, JO n�46 du 21 juillet 2004). - Ordonnance n�06-02 du 28 f�vrier 2006 portant statut g�n�ral des personnels militaires ; voir JO n�12 du 1er mars 2006, dont l�article 120 pr�cise : �La retraite est la situation d�finitive du militaire de carri�re rendu � la vie civile avec droit � jouissance d�une pension de retraite liquid�e dans les conditions fix�es par le code des pensions militaires�.
Demande de la revue du retrait� n�1 En tant que retrait� de l��ducation depuis 2001, je sollicite de votre haute bienveillance l�envoi de notre revue (revue du retrait�) que je n�arrive pas � trouver ici � B�ja�a. Avec mes remerciements anticip�s, veuillez croire � mes sentiments syndicalistes et respectueux. Khelifa Sadi Souk-El-T�nine, B�ja�a REPONSE : La revue Le retrait� alg�rien est �dit�e par la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR-UGTA). Le premier num�ro est paru en octobre 2006. Cette revue est semestrielle. Pour obtenir cette revue, il faut contacter la FNTR, maison du Peuple, place du 1er-Mai, Alger. T�l. : (021) 65 50 85 T�l./fax : (021) 65 11 37 Vous pouvez aussi l�avoir aupr�s des repr�sentants de la FNTR au niveau de B�ja�a (voir si�ge de l�union de wilaya de l�UGTA). Revaloriser les ann�es du Service national Je trouve qu�il est inconcevable que les ann�es du service national ne soient pas inclus dans la carri�re d�un fonctionnaire ou autres fonctions. A ce que je sache, un homme qui va faire son service national aura d�abord la garantie de r�int�grer son poste de travail ; chose qui se fait mais des fois avec quelques probl�mes, et normalement, il aura la garantie que ces 2 ans de service national soient inclues dans le compte de sa carri�re professionnelle. Un homme qui sacrifie 2 ans de sa vie au service de son pays a des droits plus que ceux qui ont eu les cartes de dispense. Il ne faut jamais oublier que beaucoup sont tomb�s au champ d�honneur lors des �v�nements tragiques de notre pays, alors... Les autorit�s civiles et militaires doivent revaloriser ces 2 ann�es du service national. Un ex-appel� de l�ANP REPONSE : L�article 11 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 pr�cise que �toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national� est assimil�e � une p�riode de travail, notamment pour le calcul de la pension de retraite, mais uniquement dans le cadre de b�n�fice de la retraite � l��ge l�gal de 60 ans.
Droits de la veuve d'un ancien combattant alg�rien de l'arm�e fran�aise Je vous prie de bien vouloir m�informer si la pension d�un ancien combattant de l�arm�e fran�aise, que mon d�funt �poux recevait ici en Alg�rie, est r�versible et � quel organisme je peux m�adresser pour d��ventuels droits. Mme Bouchareb Fatima, Batna REPONSE : Nous vous proposons de prendre contact avec l�administration fran�aise : minist�re de la D�fense, DSPRS, rue Neuve - Bourg-l�Abb�, bo�te postale 552 14 047 Caen, Cedex - France
Erreurs dans le calcul des pensions de retraite et les correctifs de la CNR Nous vous serions tr�s reconnaissant si vous nous communiquez des informations concernant le redressement que la CNR est en train de faire pour les retrait�s mis en retraite � partir � l�ann�e 1996. Suite � une erreur de la part de la CNR, mais le redressement se fait � partir du mois de mai 2004. Aussi, nous vous prions d�expliquer les points suivants : 1. De quelle r�gularisation s�agit-il ? Il y a qui disent qu�il s�agit d�une erreur de calcul de l�IRG, d�autres disent sur les ann�es de 3 ou 5 ans qui servent de calcul de base du montant de la pension. 2. Comment se fait-il que deux travailleurs partis en retraite dans le cadre des 32 ans de cotisation avec le m�me grade, le m�me �tat des salaires soumis � cotisation. Pour l�un, il per�oit un rappel de tant, pour l�autre un rappel de tant, avec une grande diff�rence. 3. Quels sont les �l�ments pris en compte pour le calcul des rappels ? 4. L�erreur remonte � l�ann�e 1996. Pourquoi le redressement se fait � partir du mois de mai 2004 ? Un groupe de retrait�s d�Alger REPONSE : Il arrive qu�il y ait des erreurs dans le calcul des pensions de retraites, erreurs commises par les agences de wilaya de la CNR, qui traitent un grand nombre de dossiers. Les modalit�s de calcul ob�issent � la loi et � la r�glementation qui sont appliqu�es de la m�me mani�re dans toutes les agences. Quand une agence CNR reconna�t ses erreurs, elle apporte en g�n�ral les rectificatifs n�cessaires en terme de r�paration et des rappels sont vers�s aux retrait�s �victimes� de ces erreurs. Quant aux diff�rences de traitement que vous signalez, nous vous proposons de nous soumettre des exemples pr�cis. Le montant de la pension, selon l�article 13 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite est calcul� � partir du salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite ou, si c�est plus favorable, � partir du salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�.
