Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AVANT-PROJET DE LOI ELECTORALE
L'ASD saisit le Conseil constitutionnel
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 07 - 2007

L�alliance pour la sauvegarde de la d�mocratie (ASD), qui vient de s��largir � trois autres partis, poursuit de militer pour le retrait de l�avant projet de loi organique relatif au r�gime �lectoral qui projette de soumettre la participation au jeu �lectoral � des conditions hautement drastiques. Elle sollicite, apr�s une d�nonciation publique des amendements propos�s � la loi �lectorale, l�intervention du conseil constitutionnel, convaincue qu�elle pr�tend �tre de l�anticonstitutionnalit� du texte avalis� derni�rement par le conseil des ministres.
Sofiane - A�t Iflis Alger (Le Soir) - Le mercredi pass�, l�alliance pour la sauvegarde de la d�mocratie a, en effet, rendu le pr�sident du conseil constitutionnel destinataire d�une requ�te dans laquelle elle le sollicite � faire diligence afin d��viter que l�arbitraire ne se commet irr�m�diablement. Les �13+3� plaident l�anticonstitutionnalit� de l�avant-projet de loi en question en se r�f�rant aux articles de la loi fondamentale consacr�s aux libert�s politiques et citoyennes, notamment les articles 31 et 42. �Ceux, monsieur le pr�sident, qui ont d�cid� d�en finir avec la d�mocratie et le pluralisme ont recouru � l�insulte, en qualifiant nos partis de petits partis qui ni ne disposent d�assises populaires ni ne jouissent d�une implantation nationale. Ceci, m�me s�ils sont loin d�ignorer que les partis politiques vivent depuis 18 ans sous un �tat de si�ge politique du fait de l��tat d�urgence derri�re lequel se barricade encore l�administration pour interdire toutes les activit�s politiques, hormis celles qui s�enregistrent � l�actif des organisations et des partis qui soutiennent un programme �bien d�termin�. Ceci, m�me si �galement ils sont loin d�ignorer que les partis cibl�s par l�assassinat politique disposaient de plus de 4% de courage dans les moments difficiles que le pays a eu � vivre et pendant que d�autres marchandaient leurs positions � Sant�Egidio�, est-il not� dans la requ�te. Pour l�Alliance, �les balises que dressent l�avant-projet de loi �lectorale sont des faux barrages, car elles sont anticonstitutionnelles, ill�gales et illogiques, elles proc�dent d�une violence politique en ce qu�elles avalisent l�effet r�troactif contrairement au principe de non-r�troactivit� des lois�. Les partis de l�alliance font remarquer que les articles 82 et 109 de la loi �lectorale objets d�amendement consacrent une injustice flagrante, en ce sens qu�ils se r�f�rent aux r�sultats de la derni�re d�cennie et, donc, avalisent l�effet r�troactif. L�ASD n�a pas manqu�, par ailleurs, de pousser plus loin l�interrogation, en se demandant pourquoi les rendez-vous �lectoraux de r�f�rence n�ont pas englob� les �lections de 1991, voire celles de 1987. �Le rendez-vous de 1997 nous rappelle ce parti fond� au mois de mars et qui a r�ussi, gr�ce � la partialit� de l�administration, � rafler la majorit� absolue�. Une pique au RND qui se prolonge par un constat de ce que les majorit�s et les scores �lectoraux qui se sont d�clin�s depuis sont le fruit de fraudes �lectorales et que, de ce fait, tronqu�es sont les statistiques qui d�terminent donc la repr�sentativit� des partis. L�Alliance pour la sauvegarde de la d�mocratie d�fend encore sa cause par un rappel de ce que si les petits partis n�ont pu atteindre les 4% de suffrages qui leur permettent de participer aux comp�titions �lectorales c�est aussi de la responsabilit� de l�Etat qui a failli dans sa mission de consolidation du processus d�mocratique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.