Les arri�r�s de loyers dus � l�Office de promotion et de gestion immobili�res (OPGI) de Constantine ont atteint 166 milliards de centimes (1.663.771.013,94 DA) au 31 juillet 2007, a-t-on appris du directeur par int�rim de l�agence de cette wilaya, M. Kimouche en l�occurrence. Selon ce responsable, la majorit� des locataires ne paye pas ses cr�ances. Une situation qui n�est pas propre � Constantine et qui fait le malheur de toutes les agences de l�OPGI implant�es � travers les 48 wilayas. � savoir que pour la capitale de l�Est, le nombre de logements mis en location par l�agence de Constantine s��l�ve � 51 817 unit�s. Un parc dont l��tat de v�tust� est des plus inqui�tants du moment que les op�rations de r�habilitation n�ont touch� qu�un nombre r�duit de b�tisses du centre-ville notamment et aux quartiers que l�office voulait en faire des cit�s-pilotes, � savoir la Bum et Ziadia. Les op�rations d�entretien, pour le moins timides, lanc�es depuis quelques mois � ce niveau n�ont pas eu la satisfaction des locataires. �C�est ce qui explique, peut-�tre, le d�sengagement de ces derniers � payer le loyer�, a indiqu� un locataire. Bons et mauvais payeurs se rejoignent � ce propos puisque les premiers s�interrogent �o� va l�argent des loyers ?� et les seconds de justifier leur attitude par l�absence quasi totale de l�office, s�agissant des travaux d�entretien du parc immobilier. Par ailleurs, l�op�ration de vente des logements sociaux locatifs (LSL) et des locaux � usage commercial appartenant � l�office n�a pas abouti aux r�sultats escompt�s. En effet, pour la vente des LSL et locaux � usage commercial que compte le parc concern� par la cession, estim� � 46 096 unit�s, l�OPGI a enregistr� le d�p�t de 1663 dossiers seulement. Les commissions ad hoc des da�ras ont trait�, jusqu�� maintenant, 1 210 dossiers, accept� 1 123 et rejet� 87 et ce, depuis la promulgation du d�cret ex�cutif 03-269 du 07/08/2003 portant cession des biens immobiliers g�r�s par l�OPGI, modifi� par le d�cret 06-296 qui porte le prix du m�tre carr� � 14 000 DA. Malgr� cela, le nombre de contrats d�achat sign�s � ce jour ne d�passe pas 77 pour les logements dont 38 ont �t� pay�s, argent comptant, 39 vont �tre pay�s � temp�rament et 33 pour les locaux � usage commercial dont 23 ont �t� pay�s selon la premi�re formule. Un fiasco du moment que 0,23 % seulement de l�ensemble du parc immobilier susceptible d��tre c�d� dans le cadre de cette op�ration lanc�e d�but 2004, compos� des LSL et locaux r�ceptionn�s avant le 31/12/2003, a �t� vendu. Notre interlocuteur n�a pas donn� d�explication � cette attitude r�fractaire des locataires pour cette formule qui se voulait pourtant attrayante. Sur un autre chapitre, l�OPGI a lanc� une autre op�ration visant � r�cup�rer les logements inoccup�s. Dans la mesure o� le non-payement du loyer n�est en aucun cas un indicateur de vacance du logement, l�office avait dirig� une enqu�te dans ce sens mais en vain. Il s�agissait d�aller sonder sur terrain le taux d�occupation de tout le parc g�r� par l�OPGI. Cette op�ration a �t� �galement sanctionn�e d��chec. �Comment peut-on savoir qu�un logement est occup� ou non et encore par un ayant droit. Pratiquement, c�est tr�s difficile. � titre d�exemple, si les occupants d�un logement travaillent, ils seront cons�quemment absents pendant toute la journ�e et nos fonctionnaires ne peuvent d�terminer la vacance de leur logement. Pis encore, un grand nombre de logements sont sous-lou�s et donc, occup� par des tiers n�ayant pas une relation directe avec l�office. Si nos missionnaires demandent le d�tenteur du droit au bail selon les fiches en leur possession, ces personnes se pr�sentent comme �tant des invit�s ou encore des gardiens de ces logements �, a d�plor� M. Kimouche en avouant que cette action n�a pas donn� de r�sultats probants. Un autre ph�nom�ne qui p�se lourd sur la gestion du parc immobilier, celui de la vente des pas-de-porte, c�est-�-dire le transfert du droit au bail d�un logement social locatif ou la sous-location. Selon les dispositions du 1er article du d�cret ex�cutif n�98-43 du 01/02/1998 fixant les modalit�s de transfert du droit au bail d�un logement � caract�re social relevant du patrimoine des OPGI, seuls les descendants ayant un lien de parent� au premier degr� peuvent pr�tendre au b�n�fice du transfert, autrement dit, seul le p�re peut se d�sister de son droit au profit de son fils. Cependant, les gens se d�sistent de leur droit au bail � des tiers en contrepartie d�une somme d�argent ce qui est, du point de vue juridique, ill�gal et les OPGI ne peuvent les r�gulariser. La transaction passe par une reconnaissance de dette notari�e. Le mot logement ne figure jamais sur ce document. C�est dire que le d�tenteur du droit au bail reconna�t avoir per�u la somme d�argent sans pour autant d�terminer le motif du pr�t. �Personne ne peut donner un chiffre qui d�termine l�ampleur du ph�nom�ne. M�me les notaires ne peuvent pas s�exprimer sur cette question car ils ne savent pas r�ellement les motifs de tous les pr�ts. Les nouveaux b�n�ficiaires ne d�clarent pas le transfert du droit. Certains se veulent des invit�s du locataire officiel, d�autres s�autoproclament gardiens des lieux... Ce ph�nom�ne a provoqu� beaucoup de probl�mes notamment avec les h�ritiers d�un locataire car la reconnaissance de la dette est une affaire � part du point de vue juridique�, a conclu M. Kimouche.
