Les cliniques et h�pitaux priv�s en Alg�rie seront d�sormais plac�s sous le contr�le l�gitime du minist�re de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re. L�avant-projet de loi modifiant et compl�tant la loi n�85-05 du 16 f�vrier 1985 relative � la protection et � la promotion de la sant�, examin� et endoss� il y a 15 jours par le Conseil du gouvernement, pr�voit de confier la pr�sidence du conseil d�administration de la clinique priv�e � un repr�sentant du minist�re charg� de la sant�. Une disposition nouvelle qui a pour objectif de contr�ler de l�int�rieur l��tablissement priv� et de lui �ter son autonomie de gestion. Si le d�cret n� 88-204 du 18 octobre 1988 qui r�git, � ce jour, l�activit� des cliniques priv�es, confiait la gestion de celles-ci au promoteur du projet ainsi qu�au comit� de m�decins, la nouvelle loi fait associer au conseil d�administration, en plus d�un repr�sentant du minist�re, le pr�sident du comit� m�dical, un repr�sentant de la S�curit� sociale, un membre du syndicat de l��tablissement, deux repr�sentants des associations des usagers (selon la sp�cialisation de la clinique), un repr�sentant des praticiens m�dicaux �lu et enfin celui des personnels param�dicaux. Un directeur technique est cependant nomm� pour assurer la gestion de l��tablissement. L�avant-projet en question accorde un d�lai de deux ann�es aux cliniques priv�es en exercice pour se conformer � la nouvelle loi. Des dispositions transitoires sont par ailleurs pr�vues pour ces derni�res, en attendant leur conformit�. Si a priori, ces nouvelles mesures semblent �tre tr�s restrictives vis-�-vis du promoteur du projet, il reste que l�anarchie qui r�gne actuellement dans les cliniques priv�es et les multiples plaintes d�pos�es par des malades, sont � l�origine de ces dispositions. Les missions de contr�le assur�es par les services du minist�re de la Sant� ne pouvaient pas d�voiler toutes les malversations et les violations de la r�glementation constat�es dans certaines cliniques. Les services du minist�re ont proc�d� en juillet dernier � la fermeture, pour une dur�e d�un mois, d�une clinique priv�e � Annaba pour pratique ill�gale. Le ministre de la Sant� a d�clar� � l��poque que plusieurs autres �tablissements priv�s risquaient le m�me sort. Le projet de loi pr�voit une sanction plus s�v�re � l�avenir. �En cas de constatation de manquement � la r�glementation et la l�gislation en vigueur, l�int�ress� est mis en demeure et doit s�y conformer dans un d�lai ne d�passant pas un mois�, rel�ve-t-on dans le document portant l�avant-projet de loi. En fait, la v�ritable sanction c�est celle qui suit la mise en demeure. L��tablissement hospitalier priv� risque une suspension de l�exercice de l�activit� de l�hospitalisation pendant une dur�e de deux mois ou la fermeture de l��tablissement pour trois mois et dans l�extr�me cas, le retrait de l�autorisation d�ouverture de la clinique priv�e. Faut-il pr�ciser �galement que la d�livrance de l�autorisation d�ouverture d�un �tablissement priv� est assur�e par le minist�re, au lieu du wali � qui revenait cette mission dans l�ancienne l�gislation. Ainsi donc, le d�partement de Amar Tou impose son autorit�, � plus d�une �chelle, pour contr�ler tout le secteur qu�il soit public ou priv�. Il reste � conna�tre la r�action des investisseurs priv�s dans le secteur, lorsqu�ils sauront que leur conseil d�administration sera pr�sid� par le minist�re de tutelle. L�Alg�rie est-elle en train de promouvoir le service public avec l�argent du priv� ?
