Les structures sanitaires peuvent désormais être renforcées par la création d'hôpitaux privés. Le Conseil de gouvernement en a étudié hier les modalités. Après les cliniques privées, qui se comptent par centaines sur le territoire national - «241opérationnelles et 115 en cours de réalisation», avait déclaré en juillet 2006, le ministre de la Santé, – c'est au tour des hôpitaux privés de faire leur apparition dans le système de santé. Annoncé dès juillet 2006 par Amar Tou, aucun détail supplémentaire n'avait été donné à l'époque laissant ainsi un flou complet autour de la question. Le ministre avait même créé un effet de surprise en déclarant que «parmi les cliniques privées actuellement opérationnelles en Algérie, de nombreuses peuvent être consacrées comme hôpital si elles répondent aux conditions de la loi». La loi dont il s'agit a été fixée hier en Conseil de gouvernement, à la suite de l'examen et l'adoption d'un décret exécutif portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés, présenté par le ministre de la Santé. Ce décret exécutif vient fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers privés. Il consacre ainsi l'ouverture de l'activité hospitalière au secteur privé. Pour éviter l'amalgame entre un hôpital privé et une clinique privée, la loi a donné une définition au premier comme étant un établissement de soins et d'hospitalisation où s'exercent les activités de médecine, de chirurgie y compris la gynécologie et l'obstétrique et les activités de l'exploration. Il est placé sous la responsabilité effective et permanente d'un directeur technique médecin et doté d'un comité médical. Il est tenu de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile de l'établissement, de son personnel et des patients. Le décret précise, par ailleurs, les conditions de réalisation et d'ouverture, l'organisation et le fonctionnement et les modalités de contrôle des établissements hospitaliers privés. Par ailleurs, lors de la même session, le Conseil de gouvernement a adopté un avant-projet de loi relative à la protection et à la promotion de la santé, présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Cet avant-projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'ouverture économique qui vise à libéraliser et réglementer le marché pharmaceutique dans les domaines de la production, de l'importation et de la distribution.
