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CE QU�IL FAUT SAVOIR SUR LA RETRAITE ANTICIP�E
Au profit des salari�s ayant perdu leur emploi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2008

Beaucoup de lecteurs confondent retraite anticip�e, retraite sans condition d'�ge et retraite proportionnelle. Dans le premier cas, il s'agit d'un d�part involontaire (victime de compression d'effectifs), et dans les second et troisi�me cas, il est question uniquement d�un d�part volontaire. Les avantages servis ne sont pas les m�mes.
Les r�formes �conomiques entreprises en Alg�rie, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale, ont impos� aux pouvoirs publics la mise en place d�un syst�me de protection sociale en faveur des travailleurs ayant perdu leur emploi de fa�on involontaire, suite � une compression d�effectifs ou dissolution de leur entreprise.
Conditions de b�n�fice de la retraite anticip�e. Fix�e par le d�cret 94-10 du 26 mai 1994, la retraite anticip�e stipule que l�int�ress� doit avoir au minimum 50 ans d��ge (45 ans pour les femmes) et r�unir un minimum de 20 ans d�activit�. Le concern� doit avoir exerc� pendant 3 ans au sein de l�entreprise avant la mise � la retraite, sans discontinuit�, durant les 10 derni�res ann�es. Autre condition requise, l�employeur doit �tablir une liste des concern�s par cette retraite apr�s discussion avec les partenaires sociaux. Cette liste exig�e par la CNR et la Cnac (assurance ch�mage) doit �tre vis�e par l�inspection du Travail. L�employeur doit verser une contribution d�ouverture de droit (COD) pour chaque travailleur admis en retraite anticip�e. Le montant de la COD varie selon le nombre d�ann�es d�anticipation, � savoir 13 mois de salaires, si l�anticipation est inf�rieure � 5 ans ; 16 mois, si elle est �gale � 5 ans et inf�rieure � 8 ans ; et 19 mois pour 8 ans et plus. Dans le cas o� le travailleur �tait en assurance ch�mage, c�est la Cnac qui accomplit les obligations de l�employeur pour le paiement des cotisations, et celui de la contribution d�ouverture du droit.
Le calcul de la retraite anticip�e. Le calcul ne change nullement de celui de la retraite normale, � l�exception de la dur�e d�anticipation, car la retraite anticip�e est affect�e d�un taux de minoration d�un pour cent (1 %) par ann�e d�anticipation.
La majoration pour conjoint. La majoration pour conjoint � charge est fix�e � 12,5 % du SNMG.
La revalorisation de la retraite anticip�e. Le montant de la retraite anticip�e est revaloris� tous les ans avec effet le 1er mai, dans les m�mes conditions que les pensions de retraite cit�es.
Cumul de la retraite anticip�e avec une activit�. Si au moment de l�admission, il est exig� que le travailleur n�exerce aucune activit� r�mun�r�e, la l�gislation introduit cependant une certaine souplesse apr�s l�admission, souplesse qui est en parfaite harmonie avec les objectifs de r�int�gration au travail et de r�insertion professionnelle. Ainsi, deux cas sont pr�vus par la loi : le salari� peut �tre engag� dans des activit�s d�utilit� publique, l�, le cumul est implicitement permis ; et 2e cas, le salari� peut reprendre de lui-m�me une activit� salari�e qu�il d�clare � la CNR, ainsi, le service de la pension est seulement suspendu. Par contre, il encourt la d�ch�ance du droit et la suppression de sa pension s�il n�avise pas la CNR de sa reprise d�activit�.
LSR
CNR/R�PARTITION PAR AVANTAGE DU NOMBRE DE B�N�FICIAIRES D'UNE PENSION OU ALLOCATION DE RETRAITE AU 31 DECEMBRE 2006
D�signation 2006
Pension de retraite
Retraite normale 993 977
Retraite anticip�e 4 282
Retraite proportionnelle 208 690
Retraite sans condition d'�ge 115 389
Pension de retraite : r�version 771 309
Allocation de retraite 82 162
Prestations servies � l'�tranger 6 310


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