Cisjordanie occupée: au moins 20 Palestiniens arrêtés par les forces d'occupation sionistes    Ouled Djellal: décès du Moudjahid Maâmar Zebidi    Chaïb reçoit la Haut-commissaire à la numérisation    Attaf préside une réunion du CS sur "la lutte contre le terrorisme en Afrique"    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Assises nationales sur le cinéma : le renforcement des mécanismes de financement, l'amélioration du cadre réglementaire, la numérisation et la formation parmi les recommandations phares    La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IL AURA LIEU AU MOIS DE MARS
Mouvement partiel dans le corps des magistrats
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 02 - 2008

La premi�re session ordinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) pour l�ann�e 2008 a �t� tenue au niveau du minist�re de la Justice et pr�sid�e par le garde des Sceaux, Tayeb Bela�z. Le conseil a arr�t� la liste des magistrats des tribunaux et des cours concern�s par un mouvement partiel. Mais ce mouvement ne sera effectif qu�au mois de mars, affirment des sources proches du CSM.
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Comme nous l�avons indiqu� dans notre �dition du mercredi 6 f�vrier, la premi�re session ordinaire du Conseil sup�rieur de magistrature a �t� tenue en catimini apr�s la session disciplinaire qui avait d�but� dimanche 3 f�vrier et qui n�avait dur� que quelques heures. En pr�sidant le Conseil sup�rieur de magistrature, Tayeb Bela�z n�a pas pr�cis�, si oui ou non, il a �t� mandat� express�ment par le pr�sident de la R�publique � ce dernier � en sa qualit� de pr�sident du CSM, aurait d� pr�sider cette premi�re session comme le stipule la loi. Il est imp�ratif de rappeler que le pr�sident Bouteflika n�a pas dirig� le CSM depuis le 27 septembre 2006. En tout cas, cette session a �t� consacr�e � l�examen de la liste des magistrats qui devront partir en retraite et quitteront donc la Cour supr�me, le Conseil d�Etat et les diff�rentes cours. Le deuxi�me point figurant � l�ordre du jour des travaux de cette session �tait le mouvement partiel d�cid� dans le corps des magistrats exer�ant au niveau des tribunaux et des cours. Leur nombre est rest� jusqu�� pr�sent secret car ce mouvement ne sera effectif qu�au mois de mars 2008 pour des raisons encore occultes. Cependant, il a �t� d�cid� �galement d�un nombre de magistrats qui doivent rejoindre la Cour supr�me apr�s le d�part � la retraite de magistrats en fin de carri�re. Dans un autre registre, l�on �voque avec insistance un changement qui touchera six magistrats entre pr�sidents de cour et procureurs g�n�raux. Ces derniers ob�iront � des permutations ou des mutations. Apparemment les craintes �voqu�es par les juges quant � un �ventuel �divorce� entre le chef de l�Etat et le CSM viennent de se confirmer car le ministre de la Justice et vice-pr�sident du CSM n�est autre qu�un repr�sentant du pouvoir ex�cutif qui jouit actuellement d�une main libre sur l�organisation et le fonctionnement du CSM et la gestion de la carri�re des magistrats qui devraient �tre � l�abri de toute influence du pouvoir ex�cutif.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.