Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IL AURA LIEU AU MOIS DE MARS
Mouvement partiel dans le corps des magistrats
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 02 - 2008

La premi�re session ordinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) pour l�ann�e 2008 a �t� tenue au niveau du minist�re de la Justice et pr�sid�e par le garde des Sceaux, Tayeb Bela�z. Le conseil a arr�t� la liste des magistrats des tribunaux et des cours concern�s par un mouvement partiel. Mais ce mouvement ne sera effectif qu�au mois de mars, affirment des sources proches du CSM.
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Comme nous l�avons indiqu� dans notre �dition du mercredi 6 f�vrier, la premi�re session ordinaire du Conseil sup�rieur de magistrature a �t� tenue en catimini apr�s la session disciplinaire qui avait d�but� dimanche 3 f�vrier et qui n�avait dur� que quelques heures. En pr�sidant le Conseil sup�rieur de magistrature, Tayeb Bela�z n�a pas pr�cis�, si oui ou non, il a �t� mandat� express�ment par le pr�sident de la R�publique � ce dernier � en sa qualit� de pr�sident du CSM, aurait d� pr�sider cette premi�re session comme le stipule la loi. Il est imp�ratif de rappeler que le pr�sident Bouteflika n�a pas dirig� le CSM depuis le 27 septembre 2006. En tout cas, cette session a �t� consacr�e � l�examen de la liste des magistrats qui devront partir en retraite et quitteront donc la Cour supr�me, le Conseil d�Etat et les diff�rentes cours. Le deuxi�me point figurant � l�ordre du jour des travaux de cette session �tait le mouvement partiel d�cid� dans le corps des magistrats exer�ant au niveau des tribunaux et des cours. Leur nombre est rest� jusqu�� pr�sent secret car ce mouvement ne sera effectif qu�au mois de mars 2008 pour des raisons encore occultes. Cependant, il a �t� d�cid� �galement d�un nombre de magistrats qui doivent rejoindre la Cour supr�me apr�s le d�part � la retraite de magistrats en fin de carri�re. Dans un autre registre, l�on �voque avec insistance un changement qui touchera six magistrats entre pr�sidents de cour et procureurs g�n�raux. Ces derniers ob�iront � des permutations ou des mutations. Apparemment les craintes �voqu�es par les juges quant � un �ventuel �divorce� entre le chef de l�Etat et le CSM viennent de se confirmer car le ministre de la Justice et vice-pr�sident du CSM n�est autre qu�un repr�sentant du pouvoir ex�cutif qui jouit actuellement d�une main libre sur l�organisation et le fonctionnement du CSM et la gestion de la carri�re des magistrats qui devraient �tre � l�abri de toute influence du pouvoir ex�cutif.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.