La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TIZI-OUZOU
Les acqu�reurs de terrains � Oued Falli demandent leur recasement
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 03 - 2008

Peut-on annuler purement et simplement des transactions datant de 14 ans sous pr�texte que la prise de possession, emp�ch�e par le vendeur qui n�a pas rempli ses obligations, n�a pas eu lieu ?
La question est pos�e aux autorit�s de la wilaya de Tizi Ouzou, au directeur de l�agence fonci�re en premier lieu, par les acqu�reurs de lots de terrain � Oued Falli apr�s l�invitation qui leur a �t� faite, par voie de presse, �� se rapprocher de ladite agence fonci�re pour r�gulariser leur situation�. Invitation pr�c�d�e, faut-il le souligner, de l�annulation �des r�servations �mises en raison de la cr�ation d�une nouvelle ville projet�e sur cette zone et ce, conform�ment � la d�cision prise en conseil de wilaya�. En fait de r�gularisation, les acqu�reurs, qualifi�s �d�affectataires� alors qu�ils se sont acquitt�s de 50 % minimum du prix de vente de leurs lots respectifs, se voient proposer deux solutions, la constitution d�un dossier en vue d�acc�der aux logements qui seront �difi�s sur le site ou le remboursement des sommes vers�es en 1993, grev�es, comble d�injustice, de la TVA. Des sommes de 17 millions de centimes et plus d�bours�es par chacun des acqu�reurs avec documents � l�appui produisent miraculeusement, 14 ans apr�s, l�effet inverse de ce qui aurait pu �tre obtenu si l�argent avait �t� plac� aupr�s des banques, soulignent avec une v�h�mence justifi�e les int�ress�s. Ils rappellent, par ailleurs, qu�ils se seraient install�s depuis longtemps sur les lieux si la zone avait �t� viabilis�e par l�agence fonci�re. �En somme, l�agence fonci�re encaisse 50% du prix, fix� provisoirement � 1 000 DA le m�tre carr�, et nous emp�che de prendre possession de nos lots respectifs et de construire faute d�avoir viabilis� le lotissement. Elle nous propose au bout du compte des solutions frustrantes sur toute la ligne. � �Estimez-vous heureux qu�on veuille vous rembourser�, se sont permis de dire certains responsable de l�agence fonci�re aux acqu�reurs stup�faits par ce d�ni de droit du citoyen. �O� est la cr�dibilit� de l��tat ? O� sont nos droits dans cette affaire visiblement scabreuse ? s�interrogent-ils en esp�rant un sursaut de sagesse et d��quit� des responsables de cette situation. L�agence fonci�re qui g�re plusieurs lots de terrain, notamment au niveau du chef-lieu et de ses environs, ne pourrait- elle pas nous recaser au lieu de nous traiter avec ce m�pris? �

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.