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Dilapidation du foncier à Tizi Ouzou
Perpétuité requise contre des accusés
Publié dans Info Soir le 31 - 03 - 2010

Procès n Ce mercredi matin, les plaidoiries ont commencé et le verdict tombera cet après- midi.
Le réquisitoire dans l'affaire de dilapidation du foncier de la commune de Tizi Ouzou a été prononcé hier dans la soirée. Le représentant du ministère public a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre l'ex-président d'APC de Tizi Ouzou, Ahmed Taleb, en fuite en France et jugé par contumace, et les quatre accusés détenus, à savoir Arab Ahmed et Hocine Berchiche deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, Soukri Amar chef du service finances dans cette agence et Haddad Mahdi, employé à la même institution.
Pour ce qui est des autres accusés qui ont comparu en prévenus libres, dont le notaire Ghellab Rachid et des bénéficiaires de coopératives immobilières, le procureur général a requis 10 ans de prison ferme contre chacun. Pour rappel, le procès des personnes impliquées dans la plus grande affaire de dilapidation du foncier à Tizi Ouzou, et au-delà des accusations mutuelles entre accusés, a été riche en révélations sur la manière dont des responsables se sont enrichis et ont permis à leurs familles et leurs amis de le faire profitant d'un «vide juridique», selon les propos de certains d'entre eux entendus par la juge depuis lundi, jour de l'ouverture du procès. Les deux anciens directeurs de l'ex-Agence foncière de la commune de Tizi Ouzou qui ont été auditionnés par le tribunal criminel le premier jour du procès, ont fait ressortir une différence dans l'interprétation de la loi portant orientation foncière.
Si l'un soutient que le directeur ne peut effectuer une vente de terrain sans l'aval du conseil de l'administration de l'Agence foncière, l'autre dira que la loi lui donne cette possibilité. Berchiche Hocine (ancien directeur de l'agence) a déclaré que le directeur ne peut, en aucun cas, attribuer un terrain sans l'aval du conseil d'administration présidé par le président de l'APC. À propos du terrain qu'il a acheté, il dira qu'il l'a eu en 1993. «C'est l'ancien wali, M. Ben Mansour qui m'en a fait bénéficier», dira-t-il. Ce dernier avait pris un arrêté d'attribution de 32 lots dans la nouvelle ville, pour les membres de l'exécutif de wilaya alors que ce n'était pas dans ses prérogatives. «Il y avait un vice de forme. L'Agence foncière a exécuté ledit arrêté», précise-t-il. Hocine Ouadhah, l'ex-wali de Tizi Ouzou, a été également cité par l'accusé qui dira que «le complément terrain qui restait à Anar Ammellal a été attribué par Ouadhah».
À propos des désistements par des acquéreurs qui ont acheté auprès de l'Agence foncière à des prix symboliques pour revendre beaucoup plus cher, tel un bénéficiaire d'une coopérative immobilière, auditionné hier et qui avait acheté sa part pour 30 millions de centimes pour la revendre à 250 millions de centimes, il dira que cela ne devait pas exister, «c'est un problème lié à la loi portant orientation foncière. On a trouvé une faille et elle a été exploitée par mauvaise foi».


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