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SESSION DE L'APW D'ORAN
Transfert de terres agricoles vers les domaines
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 03 - 2008

La session de l�APW d�Oran, la premi�re pour cette nouvelle assembl�e issue des �lections locales du 29 novembre 2008, a ouvert ses travaux dimanche avec au programme plusieurs dossiers importants. Parmi les dossiers qui vont �tre pr�sent�s durant ces deux jours de la session figurent ceux du transfert de terres agricoles vers les domaines pour la r�alisation de projets d�utilit� publique et le vieux b�ti.
Pour le premier dossier pr�sent� par la commission de l�APW, une liste de 6 projets d�utilit� publique n�cessitant la r�cup�ration de terres agricoles, biens de l�Etat, a �t� dress�e ainsi que 4 projets relevant de programmes de logements qui devraient voir une r�gularisation des actes de propri�t�. En effet, durant ces 15 derni�res ann�es, des centaines de familles sont dans l�attente de la r�gularisation des actes de propri�t� de la part soit des domaines soit des agences fonci�res. Ces familles ont construit dans le cadre des lotissements sociaux, comme par exemple � Bousfer, 257 lots, dans le cadre du Fonal, du CNL... D�tenant des autorisations de construction de la part des collectivit�s locales ou des DUC, ces familles attendent depuis les ann�es 1995 la r�gularisation de leur situation. La wilaya d�Oran s�est lanc�e depuis 2005 dans un vaste programme de r�gularisation qui a touch� en 2006 plus de 11 000 actes de propri�t�, en 2007 plus de 4 000 et pour l�ann�e 2008, c�est un total de 18 000 actes de propri�t� qui devront �tre encore d�livr�s, soulignera le wali. Ces r�gularisations ne concernent pas les constructions illicites qui, elles, seront d�molies selon un programme �tabli par chaque da�ra et ex�cut� quasiment chaque semaine. Pour ce qui est de la r�cup�ration des terres agricoles pour la r�alisation de projets d�utilit� publique, les d�bats ont �t� �vacu�s par les participants, puisque par un vote � main lev�e ils devaient se contenter d�approuver le principe de transfert entre la direction de l�agriculture et les domaines. La p�nurie de fonciers � Oran a atteint de telles proportions que c�est � nouveau vers les terres agricoles que l�on se tourne pour r�gler cette question d��quipements sociaux � r�aliser. Alors qu�aucune indication ne sera donn�e sur la situation de ces terres agricoles dont certaines doivent �tre en exploitation, les �lus de l�APW ont ainsi approuv� en quelques minutes 6 projets. Parmi ceux-ci, la r�alisation d�un CFPA � A�n Beida qui a besoin du transfert de 1,5 ha, une �cole de police � Bir El- Djir sur 7,50 ha, un centre de d�tente et de loisirs pour 76 ha au niveau de la zone humide de Daya Morsli qui aurait d� faire l�objet d�une pr�servation. La r�alisation d�un POS au niveau de la commune d�El Karma qui devra passer par le transfert de pas moins de 67 000 ha. Si le transfert de cette superficie venait � �tre adopt� r�glementairement, d�aucuns s�interrogent sur le respect des projets d��quipement qui devront voir le jour et relevant des secteurs de l��ducation, de la sant�, de l�habitat� Car malheureusement, par le pass�, �le d�tournement de certains POS dans la wilaya a servi � des sp�culations fonci�res et immobili�res. Il ne s�est trouv� que quelques intervenants pour s�inqui�ter de cela lors des d�bats de la premi�re journ�e de la session de l�APW.

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