De nombreux lecteurs nous �crivent � propos des modalit�s de calcul des pensions et allocations de retraite de r�version, modalit�s qui ne sont pas toujours tr�s simples � comprendre et les employ�s de la CNR ne font pas l�effort de les vulgariser. La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Qui sont les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit le conjoint de l�assur� d�c�d�, quelque soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales, modifi�e et compl�t�e), � savoir les enfants � charge, au sens de la r�glementation de S�curit� sociale, et �g�s de moins de 18 ans ; les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a �t� pass� un contrat d�apprentissage pr�voyant une r�mun�ration inf�rieure � la moiti� du SNMG (salaire national minimum garanti) ; les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs �tudes ; les personnes du sexe f�minin, sans revenu, quel que soit leur �ge ; les enfants, quel que soit leur �ge, qui sont par suite d�infirmit� ou de maladie chronique dans l�impossibilit� permanente d�exercer une activit� r�mun�r�e quelconque ; les collat�raux au 3e degr� (tante, s�ur, ni�ce�) ; et enfin, les ascendants � charge lorsque leurs ressources personnelles appr�ci�es s�par�ment ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite. Modalit�s d�attribution. Deux cas sont possibles. Le 1er cas lorsque l�int�ress� d�c�de alors qu�il est titulaire d�une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. Le 2e cas c�est quand l�int�ress� d�c�de en activit�, avant d��tre titulaire d�une pension de retraite : les ayants droit doivent s�adresser � l�agence CNR de wilaya pour la constitution du dossier de r�version, dont une partie est � renseigner par l�employeur. Montant et r�partition des pensions d�ayants droit. La pension de r�version est r�partie entre les ayants droit selon les taux d�finis par la l�gislation (article 34 de la loi 83/12 du 2 juillet 1983) relative � la retraite comme suit. Lorsque le conjoint est seul, il b�n�ficie de 75% du montant de la pension de l�assur� d�c�d�. Lorsque le conjoint est avec un autre ayant droit : 50% pour le conjoint et 30% pour l�autre ayant droit. Quand le conjoint est avec plusieurs ayants droit : 50% pour le conjoint et 40% pour les autres ayants droit. Lorsqu�il n�y a pas de conjoint et qu�il y a plusieurs ayants droit : 90% de la pension du retrait� d�c�d� sont r�partis entre les ayants droit dans la limite de 45% quand l�ayant droit est un enfant, et 30% quand l�ayant droit est un ascendant ; 2 enfants uniquement : 45% chacun. Exemple de calcul d�une pension de r�version. Un retrait� d�c�d� percevait de son vivant une pension de retraite d�un montant de 12 484 00 DA. La pension de r�version est calcul�e sur la base de ce montant et r�partie selon les cas suivants. 1. Lorsqu�il existe un conjoint et un ayant droit : le taux de la pension de r�version est �gal � 80% r�parti comme suit : 50% pour le conjoint (soit 6.242,00 DA) et 30% pour l�ayant droit (soit 3 745,20 DA). 2. Lorsqu�il existe un conjoint et plusieurs ayants droit : le taux de la pension de r�version est �gal � 90% r�partis comme suit : 50% pour le conjoint (soit 6 242,00 DA) et 40% pour les ayants droit (soit 4 993,60 DA) r�partis entre eux � parts �gales. 3. Lorsqu�il n�y a pas de conjoint et qu�il existe des ayants droit : le taux maximum est de 90% r�partis entre les ayants droit soit 11,235,60 DA � partager � parts �gales. 4. S�il n�existe qu�un seul ayant droit, le taux de la pension de l�assur� est de 45% de la pension de l�assur� d�c�d� soit un montant de 5 617,80 DA.
