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APN
Pr�sentation du projet de loi de finances 2009
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 10 - 2008

Karim Djoudi a pr�sent�, hier, le projet de loi de finances et du budget de l�ann�e 2009. Lors des d�bats, les d�put�s se sont montr�s tr�s critiques envers le gouvernement.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�Assembl�e populaire nationale a entam�, hier, l��tude en pl�ni�re de la loi de finances et du budget de l�ann�e 2009. Cet �v�nement, l�un des plus importants de la session parlementaire, a d�but� par la pr�sentation du texte par le ministre des Finances. �En 2009, le budget de l�Etat continuera par se caract�riser par une forte sollicitation de cr�dits de paiement pour la couverture financi�re, aussi bien du fonctionnement des institutions de l�Etat que des investissements publics en cours. Cette forte sollicitation du budget de l�Etat se traduira, comme pour les exercices, par des d�ficits budg�taires et du Tr�sor prononc�s, en r�f�rence � leurs ratios par rapport au PIB�, a indiqu� Karim Djoudi. Selon lui, les �quilibres budg�taires �demeurent aujourd�hui soutenables, gr�ce aux disponibilit�s du Fonds de r�gulation des recettes�. �Les disponibilit�s du Fonds de r�gulation des recettes, arr�t�es au 14 juillet 2008, s��l�vent � 4362,8 milliards de dinars, niveau couvrant pr�s d�une fois et demie les d�ficits pr�visionnels du Tr�sor pour l�exercice en cours et pour 2009�, a tenu � rassurer Djoudi. Notons que la loi de finances et du budget 2009 a �t� �labor�e sur la base d�un prix de r�f�rence fiscal du baril de p�trole brut � 37 dollars US et d�un taux de change � 65 DA pour un dollar US. Lors de la s�ance des d�bats, les d�put�s ont formul� de vives critiques � l�encontre du gouvernement. La taxe sur les v�hicules neufs, institu�e par la loi de finances compl�mentaire de l�ann�e 2008, figure en t�te des griefs contre l'ex�cutif. La majorit� des intervenants, toutes tendances politiques confondues, a exig� la lev�e de cette disposition fiscale. Abdelhamid Si Affif, d�put� FLN de Mostaganem, a indiqu� qu�il compte d�poser un amendement pour revoir � la baisse cette taxe. �J�envisage d�introduire un amendement afin que cette taxe soit ramen�e � 1% de la valeur r�elle du v�hicule. Il est inconcevable que des v�hicules de petite cylindr�e soient tax�s � des taux aussi �lev�s�, a soulign� Si Affif. Certaines informations font �tat de l�introduction de plusieurs amendements pour l�abrogation ou la modification de cette disposition. De son c�t�, Mohamed Khendek du RCD a d�nonc� l�absence de pr�sentation d�une loi de r�glement budg�taire pour les exercices pr�c�dents. �Que restera- t-il � d�battre de ce projet de loi de finances 2009 si, aujourd�hui, les r�les sont invers�s. L�APN, institution de contr�le et de l�gislation, est devenue une chambre d�enregistrement. Quelle place pour la bonne gouvernance, si le contr�le des finances publiques n�est pas fait par l�Assembl�e populaire nationale?� a relev� le d�put� RCD. Rezgui Mohamed Salah du FLN a abond� dans le m�me sens en insistant sur le fait qu�il �est impossible d��tudier une loi de finances dans de telles conditions�. Notons que les d�bats autour de ce texte se poursuivront jusqu�� demain et qu�ils seront suivis par les r�ponses des membres du gouvernement.

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