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LOI DE FINANCES 2010
L�Assembl�e adopte le texte
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 12 - 2009

L�Assembl�e populaire nationale a adopt�, hier, � une large majorit�, la loi de finances et du budget de l�ann�e 2010. Le Parti des travailleurs, qui s�est abstenu, a propos� des amendements � la quasi-totalit� des articles.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La loi de finances 2010 a �t� vot�e au terme d�une s�ance pl�ni�re qui aura dur� presque 5 heures. La cinquantaine d�amendements propos�s au texte par la formation de Louisa Hanoune a fait de cette adoption bien plus qu�une simple formalit�. A elle seule, la d�put�e Nadia Chouitem du Parti des travailleurs a d�pos� 10 amendements. SNMG � 35 000 DA, cr�ation d�un fonds pour l�enseignement de tamazight, recrutement d�une d�assistante sociale pour chaque commune, r�quisition des logements vides� Les propositions introduites par cette formation politique ont �t� rejet�es en bloc par les �lus des autres groupes parlementaires. En fait, seuls les amendements des membres de la commission des finances ont �t� retenus par l�Assembl�e populaire nationale. Pr�sent�e dans sa globalit� par Abdelaziz Ziari, la loi de Finances et du budget 2010 sera finalement adopt�e par l�ensemble des d�put�s � l�exception de ceux du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD), qui ont vot� contre, et de ceux du Parti des travailleurs qui se sont abstenus. Le ministre des finances n�a pas manqu� d�afficher sa satisfaction au terme de cette s�ance pl�ni�re. �La loi de finances a �t� adopt�e et les amendements retenus vont dans le sens de la politique de l�Etat en mati�re de la facilitation d�imp�ts et de la r�duction de la pression fiscale. C�est notamment le cas de la reconduction de la mesure visant � r�duire de 50 % l�IBS et l�IRG dans certaines r�gions du Sud, il y a aussi la prise en charge par l�Etat de 50 % du co�t de l��lectricit� dans ces m�mes wilayas�, a d�clar� Karim Djoudi au sortir de l�h�micycle. Abordant la question du r�gime indemnitaire, le ministre a annonc� que �l�Etat a les moyens d�appliquer ses engagements�. �Nous avons des montants qui sont provisionn�s et qui nous permettront de prendre en charge l�effet r�troactif du r�gime indemnitaire qui a �t� d�cid�, at- il dit. De son c�t�, Abdelkrim Benbada, le ministre de la PME et de l'Artisanat, a d�clar� que la tripartite � qui doit s�ouvrir aujourd�hui � permettra de �dissiper les craintes� provoqu�es par les mesures prises dans le cadre de la loi de finances compl�mentaire 2009. �Ce sera l�occasion d�expliquer les aspects positifs de ces mesures concernant la pr�servation des emplois et de l'�conomie nationale�, a-t-il soulign�.

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