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Points saillants d�une convention pas comme les autres
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 12 - 2008

En d�cembre 2005, la Convention des Nations unies contre la corruption est devenue le premier accord mondial juridiquement contraignant de lutte contre la corruption.
- Pr�vention. Ce chapitre pr�voit des mesures de grande port�e visant � la fois le secteur public et le secteur priv�, comprenant des mesures types telles que la cr�ation d�organes anticorruption et l�am�lioration de la transparence du financement des �lections, des mesures concernant les droits des citoyens et la participation de la soci�t� civile � la sensibilisation � la corruption et aux moyens de la combattre.
- Incrimination. La convention impose aux pays d�incriminer de nombreux actes tels que la corruption d�agents publics, la soustraction de fonds publics, le blanchiment d�argent et l�entrave au bon fonctionnement de la justice. Elle recommande aussi l�incrimination d�autres actes, comme le trafic d�influence. Elle encourage la coop�ration entre les services de d�tection et de r�pression, la protection des t�moins et la lev�e du secret bancaire en tant qu�obstacle aux poursuites judiciaires.
- Coop�ration internationale. Les d�linquants ne peuvent plus fuir leur pays sans craindre d��tre poursuivis. La convention pr�voit une entraide judiciaire pour le recueil et la communication d��l�ments de preuve n�cessaires aux tribunaux et � l�extradition de d�linquants. Les pays sont �galement tenus de faciliter la localisation, le gel et la confiscation du produit de la corruption.
- Recouvrement d�avoirs. Franchissant un pas important, les pays sont convenus que le recouvrement des avoirs �tait un �principe fondamental de la convention�. Rep�rer et recouvrer des avoirs vol�s est un v�ritable d�fi, qui rev�t une importance particuli�re dans de nombreux pays en d�veloppement, o� de hauts fonctionnaires corrompus ont d�tourn� des ressources publiques bien n�cessaires.
- M�canismes d�application. Une conf�rence des �tats-parties a �t� institu�e pour superviser l�application de la convention.


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