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FAUT-IL D�SESP�RER DE LA GESTION DES EX�CUTIFS DES WILAYAS ?
Le wali de B�char dans tous ses �tats
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 03 - 2009

�La police est en train d�entraver mon programme de travail.� Ces propos, d'une extr�me gravit�, ont �t� tenus en f�vrier dernier par le wali de B�char, Azzedine Mecheri, � notre coll�gue Li�s Mourad (Cf le Soir d'Alg�rie du 7 f�vrier 2009). Ils n'ont pas �t� d�mentis depuis par l'int�ress�. Ces accusations publiques sont peu communes pour ne pas y revenir, d'autant plus que le gouvernement (il est vrai peu port� sur la transparence) est rest� silencieux � ce sujet, du moins publiquement.
3e PARTIE
Mais les d�clarations faites au m�me journaliste ne s'arr�tent pas l�. Et c'est le wali lui-m�me qui donne ces explications et fait une partie de la lumi�re sur �l'anguille sur roche� : �Je veux que l�enqu�te sur les travaux de l�oued soit suspendue. Qu�elle se poursuive sur les autres projets, cela ne me regarde pas� ! Le v�u exprim� par ce wali a le m�rite d'�tre clair : l'enqu�te que m�ne la police judiciaire � police qui est sous la tutelle de la justice � sur les conditions de gestion des travaux de l'oued de B�char, doit �tre interrompue. Mais � ce niveau-l�, du moins au regard de la loi, les d�sirs du wali de B�char ne sont pas des ordres. La suite des propos du wali est r�v�latrice de ses pr�occupations : �Je ne suis pas contre l�enqu�te dans sa globalit�, mais je veux qu�elle soit arr�t�e en ce qui concerne l'oued. Je suis de pr�s l�op�ration qui a eu lieu sur ce site. J�ai personnellement ordonn� au directeur de l�hydraulique par int�rim de lancer en urgence ces travaux pour �viter la propagation de maladies.� Ce qui signifie � ce stade que les travaux ont �t� attribu�s dans l'urgence � une ou plusieurs entreprises, sans passer par la commission de wilaya des march�s publics !
Le gr� � gr� refait surface
Et le wali, toujours lors du m�me entretien avec le correspondant local du Soir d'Alg�rie, de confirmer les modalit�s de cette passation, et mieux encore, d'impliquer son ministre de tutelle dans la d�cision : �J�ai aussi autoris� ce responsable (NDLR : le directeur de l�hydraulique par int�rim) � attribuer les march�s concernant ce site par la formule de gr� � gr�, pour aller plus vite, conform�ment aux instructions de monsieur le ministre d�Etat, ministre de l�Int�rieur, lors de sa visite d�inspection apr�s les inondations du mois d'octobre.� Ce serait donc le ministre de tutelle qui aurait somm� le wali de B�char de ne pas s'encombrer d'une passation de march�s en bonne et due forme. Il faut pr�ciser que le code des march�s publics autorise l'attribution de march�s publics par la formule de gr� � gr�, � titre exceptionnel. A ce sujet, le d�cret pr�sidentiel n�02- 250 du 24 juillet 2002, portant r�glementation des march�s publics, pr�cise dans son article 22 que �le gr� � gr� est la proc�dure d�attribution d�un march� � un partenaire cocontractant sans appel formel � la concurrence. Le gr� � gr� peut rev�tir la forme d�un gr� � gr� simple ou la forme d�un gr� � gr� apr�s consultation : cette consultation est organis�e par tous moyens �crits appropri�s sans autre formalit�. La proc�dure du gr� � gr� simple est une r�gle de passation de contrat exceptionnelle, qui ne peut �tre retenue que dans les cas �num�r�s � l�article 37 du pr�sent d�cret.� Dans ce dernier article, il est �crit que le service contractant (NDLR : la direction de l'hydraulique de B�char en l'occurrence) a recours au gr� � gr� simple, notamment �dans les cas d�urgence imp�rieuse motiv�e par un danger imminent que court un bien ou un investissement d�j� mat�rialis� sur le terrain et qui ne peut s�accommoder des d�lais de l�appel d�offres, � condition que les circonstances � l�origine de cette urgence n�aient pu �tre pr�vues par le service contractant et n�aient pas �t� le r�sultat de man�uvres dilatoires de sa part...�.
Les moustiques de l'urgence
Mais dans le cas des travaux au niveau de l'oued de B�char, est-ce qu'il y avait r�ellement urgence � un danger imminent par exemple �, et donc n�cessit� de recourir au gr� � gr� ? La r�ponse � cette question est dans la suite des propos du wali : �Les 18 entreprises engag�es dans les travaux de l�oued sont qualifi�es et je d�fie quiconque de me prouver le contraire. Elles seront pay�es selon les co�ts normatifs, comme cela se fait � travers le pays. Le suivi des travaux est assur� par un bureau d��tudes comp�tent. Je veux que les riverains de l�oued passent cet �t� sans odeurs naus�abondes et sans moustiques. L�enqu�te doit s�arr�ter et elle s�arr�tera. Je l�ai signifi� au responsable de la S�ret� par �crit. Il ne faut pas oublier que la ville de B�char a �t� d�clar�e sinistr�e par le gouvernement. � Le lecteur aura not� que le wali de B�char a �voqu�, � propos de l'oued, tour � tour la notion de �propagation de maladies�, puis celle d'odeurs naus�abondes et de moustiques, ce qui est le lot, malheureusement, de la majorit� des wilayas du pays. Doivent-elles pour autant toutes recourir au gr� � gr� pour le m�me type de travaux ? Le wali de B�char e�t �t� plus convaincant et en conformit� avec l'esprit et la lettre du code des march�s publics, si l'urgence des travaux �tait motiv�e par des risques de crues de l'oued de B�char, et des inondations que cela entra�nerait. Ce qui n'est pas le cas : l'urgence n'y est pas et les entreprises �choisies� sont contest�es. Mais pourquoi le wali de B�char a-t-il peur de l'enqu�te de la police judiciaire ? Pr�s de 3 semaines apr�s les d�clarations du wali, et apr�s la remise du rapport d'enqu�te de la police judiciaire, plusieurs personnes � dont des fonctionnaires de l'hydraulique, des entrepreneurs et des membres de la commission de wilaya des march�s publics (commission pr�sid�e par le secr�taire g�n�ral de la wilaya) � ont �t� mises sous mandat de d�p�t ou sous contr�le judiciaire, d'autres accus�es seraient en fuite. Les accusations suivantes ont �t� retenues : influence d�agent de l�Etat par usage de corruption, abus de pouvoir, transgression de la r�glementation, obtention de gains illicites par personnes interpos�es, d�tournement de deniers publics, faux et usage de faux, concussion et usage abusif de la fonction. Il faut signaler que la police judiciaire a aussi men� son enqu�te sur des travaux r�alis�s avant les derni�res intemp�ries. Les minist�res de l'Int�rieur et des Ressources en eau auraient d�p�ch�s sur place des inspections internes. Cette affaire � qui est loin d'avoir tout livr� � illustre on ne peut mieux les tr�s graves probl�mes de gestion et les dysfonctionnements qui existent dans presque toutes les wilayas : B�char en est seulement le cas le plus r�cent du fait, il est important de le souligner, que la presse en ait parl�. Les tr�s graves et condamnables propos du wali ont �t� la goutte d'eau qui a fait d�border le... vase. S'est-il senti prot�g� en haut lieu pour se permettre pareille d�claration ?


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