Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le ministre de la Communication souligne le rôle des médias dans l'accompagnement du processus de développement dans le pays    Le président de la République reçoit le vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Maroc expulse un responsable de la CGT après une rencontre avec des militants sahraouis    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Jijel : le port de Djen Djen fonctionne tous les jours 24h/24    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Sahara occidental : La Minurso n'a pas rempli ses tâches    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Installation de deux commissions pour le suivi et l'encadrement de l'activité de fabrication de pièces de rechange automobiles    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Bouira: ouverture de la grande tente d'El Iftar à Djebahia    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



GUELMA
Deux ans de prison contre le maire de Bouchegouf
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 04 - 2009

Les faits remontent au mois de f�vrier de l�ann�e �coul�e, lorsqu�un entrepreneur, se sentant l�s�, s�est plaint � la tutelle des irr�gularit�s commises par la commission communale des march�s publics dans l�octroi de deux projets d�une valeur de 12 millions de dinars au profit d�un autre op�rateur qui aurait un lien de parent� avec le P/APC de la commune de Bouchegouf, distante de 35 km du chef-lieu de la wilaya de Guelma, et qui est en m�me temps le pr�sident de cette fameuse commission.
Le wali de Guelma, M. Hamdi Belgacem, a alors d�p�ch� l�inspection g�n�rale de l�administration dont les investigations ont abouti � l�ouverture d�une enqu�te judiciaire, ordonn�e par le parquet et qui, en fin de compte, a conduit � la pr�sentation devant la justice, au mois de d�cembre 2008, de six mis en cause et � leur placement sous contr�le judiciaire, sous les chefs d'accusation de dilapidation de deniers publics et de passation de march�s publics contraire � la r�glementation en vigueur. Le proc�s qui s�est d�roul� le lundi 16 mars dernier et qui a dur� plus de 7 heures, en pr�sence d�un grand nombre de citoyens, n�a pas connu de verdict lequel a �t� report� � lundi 30 mars. C�est ainsi que le principal accus� dans cette affaire, en l�occurrence le maire, a �cop� de deux ans de prison ferme. Son adjoint a �t� condamn� � la m�me peine. En outre, ces deux mis en cause devront payer conjointement une amende de 500 millions de centimes et verser au Tr�sor public 20 millions de centimes au titre du pr�judice caus� � l�administration ; quant aux quatre autres accus�s, ils ont �t� condamn�s chacun � un an de prison ferme et devront payer conjointement la somme de 500 millions de centimes d�amende. Signalons que lors du proc�s, le procureur de la R�publique avait requis quatre ann�es de prison ferme � l�encontre du maire et de son adjoint, et deux ann�es de prison ferme � l�encontre des quatre autres accus�s.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.