En 2008 � ainsi que nous l'avions indiqu� dans ces colonnes �, l'IRG pour les retrait�s a �t� supprim� dans un premier temps pour les b�n�ficiaires d'une pension dont le montant mensuel �tait inf�rieur � 10 000 DA, puis dans un second temps pour ceux dont le montant mensuel �tait inf�rieur � 20 000 DA, et ce, � la grande satisfaction des retrait�s concern�s dont c'�tait une revendication depuis plusieurs ann�es. Or, lors de l'application de cette derni�re disposition, le bar�me mis en place par la direction g�n�rale des imp�ts semble avoir injustement l�s� les retrait�s dont le montant de la pension de retraite est l�g�rement sup�rieur � 20 000 DA. C'est ce que viennent de nous signaler deux lecteurs du Soir d'Alg�rie. Pour M. Moussa Chtatha, �cette discrimination du seuil de l'exon�ration de l'IRG plafonn�e � 20 000 DA : au-del� de ce montant les pensions sont soumises � l'IRG � un taux tr�s �lev� de plus de 12%, ce qui p�nalise grandement les retrait�s qui du coup se retrouvent avec des retraites inf�rieures � celles de leurs coll�gues. Cette cat�gorie demande plus d'explications convaincantes du bar�me de l'IRG�. Pour M. Nadji Abdesslem, proviseur en retraite, �les pensions de retraite de 20 000 DA, et moins, sont exon�r�es de l'IRG. Le calcul de l'IRG des pensions se situant au-dessus de 20 000 DA est calcul� sur la somme globale de la pension, alors que logiquement, elle doit �tre calcul�e sur la somme qui est au-dessus de 20 000 DA. Je vous demande des �claircissements sur ce bar�me qui va � l'encontre du bon sens�. Pour rappel, la loi de finances 2008 avait introduit un nouveau bar�me de l�IRG applicable aux retrait�s. Son application �tait intervenue lors du paiement de l��ch�ance du mois de f�vrier 2008 avec effet r�troactif (� compter du mois de janvier 2008). La r�vision du bar�me d�IRG avait consist� � relever le seuil du revenu non imposable de 60 000 � 12 000 DA par ann�e ; � r�duire le nombre de tranches de revenus imposable de 5 � 3 et baisser le taux marginal sup�rieur de 40 � 35% ; et � supprimer le traitement fiscal bas� sur la situation familiale du contribuable. Plus r�cemment, en juillet 2008, lors de la pr�sentation en Conseil des ministres du projet d�ordonnance portant loi de finances compl�mentaire pour 2008, une disposition relative � la baisse de l�IRG avait �t� adopt�e : elle avait �t� publi�e au Journal officieln�42 du 27 juillet 2008. En voici le contenu : �Article 3. Les dispositions du paragraphe �d� de l�article 68 du code des imp�ts directs et taxes assimil�es sont modifi�es et r�dig�es comme suit : �Art. 68. Sont affranchis de l�imp�t : d) les travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires ou les pensions sont inf�rieurs � vingt mille dinars (20 000 DA), ainsi que les travailleurs retrait�s dont les pensions de retraite du r�gime g�n�ral sont inf�rieures � ce montant.� Pour en savoir plus, nous recommandons aux lecteurs concern�s � tous ceux qui ont une pension dont le montant est l�g�rement sup�rieur � 20 000 DA �, d'�crire � l'adresse Internet suivante, mise � la disposition des contribuables par la direction g�n�rale des imp�ts : [email protected] .
