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Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 09 - 2009


Les pensions �revaloris�es� ont �t� vers�es
Suite � votre article du mercredi 2 septembre 2009, je vous prie de noter que personnellement j'ai eu � constater, sur la base de mon relev� CCP, que la revalorisation de 5% de ma retraite a �t� effectu�e sur la pension d'ao�t 2009, ainsi que le rappel sur les trois mois pr�c�dents (mai, juin et juillet 2009).
R�PONDRE : Nous remercions ce lecteur pour l�information. Mais il faut relever que l�arr�t� minist�riel portant revalorisation 2009 des pensions n�a toujours pas �t� rendu public.
Les cong�s pay�s sont assimil�es � des p�riodes d�activit�
En 1998, j'avais sollicit� de mon employeur ma mise � la retraite � compter du 1er janvier 1999. Ma demande a �t� accept�e et mon solde de tout compte (STC) a �t� �tabli en f�vrier 1999 apr�s ma mise � la retraite, avec 67 jours et demi de reliquat de cong� cotisable, ce que mon employeur ne m'avait pas accord� durant ma p�riode de travail, soit 45 jours pour l'exercice 1997-1998, et 22 jours et demi pour les 6 derniers mois de l'ann�e 1998. Ainsi, je voudrais savoir si ce cong� qui m'a �t� pay� sur STC, et sa cotisation imput�e et vers�e � la s�curit� sociale doit �tre inclus dans le calcul de ma pension (r�vision).
R�PONDRE : La loi relative � la retraite est claire : sont assimil�es � des p�riodes d�activit� les p�riodes :
- indemnis�es au titre des assurances maladie, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ;
- d�interruption de travail due � la maladie, lorsque l�assur� a �puis� ses droits � l�indemnisation ;
- pendant lesquelles l�assur� a b�n�fici� d�une pension d�invalidit� ou d�une rente accident du travail correspondant � un taux d�incapacit� �gal ou sup�rieur � 50% ;
- les p�riodes ayant donn� lieu au versement d�une indemnit� de l�assurance ch�mage et/ou d�une retraite anticip�e ;
- de cong� pay�, de service national (pour les d�parts � 60 ans), et de mobilisation g�n�rale.
Le Soir d�Alg�rie - Espace �Retraite� � E.mail : [email protected]


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