OUVERTURE AUJOURD'HUI � DOHA DE LA 3e CONF�RENCE DES �TATS-PARTIES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Les gouvernements alg�rien, �gyptien et pakistanais s'opposent � l'adoption de m�canismes de suivi et � l'implication de

Du 9 au 13 novembre 2009, la 3e Conf�rence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption se tiendra � Doha, au Qatar. Cette rencontre se terminera tr�s certainement, et, malheureusement, par un �chec � cause de la farouche d�termination d'un certain nombre d'Etats-parties � � leur t�te les gouvernements alg�rien, �gyptien et pakistanais, qui s'opposent � l'adoption de m�canismes de suivi et � l'implication de la soci�t� civile. Ces trois pays affirment, � tort, repr�senter le �Groupe des 77�.
A Doha va se jouer une grande partie de la cr�dibilit� des efforts internationaux de lutte contre la corruption. C�est en effet � cette occasion que les 141 Etats-parties � la Convention des Nations unies contre la corruption se r�uniront pour d�cider du type de m�canisme de suivi des engagements dont ils veulent se doter. Si un consensus trop g�n�ral existe pour la cr�ation de ce m�canisme, certains pays s�opposent farouchement aux dispositions qui permettraient de garantir son efficacit�. Si cette opposition arrive � f�d�rer d�autres Etats, le risque est grand qu�un m�canisme � minima soit adopt� � Doha. Ce serait alors un �chec cuisant pour la convention. La Convention des Nations unies est la seule feuille de route de port�e mondiale, pouvant contribuer � lutter contre la corruption syst�mique qui continue de sanctionner dans le monde entier les populations les plus vuln�rables. Mais � ce jour cependant, la convention est appliqu�e de mani�re tr�s in�gale selon les pays et les dispositions. En t�moigne, par exemple, la mise en pratique du principe de restitution des avoirs d�tourn�s qui rencontre de grandes difficult�s. Un m�canisme de suivi cr�dible suppose des visites de terrain r�alis�es par les autres Etats signataires, la prise en compte dans les �valuations des recommandations du secteur priv� et de la soci�t� civile et la mise en place d�un processus transparent (rapports finaux et contributions des tiers accessibles au public). Ce dernier point est essentiel. La publicit� permet en effet de mettre la pression sur les Etats les plus en retrait pour qu�ils appliquent les engagements pris, ce qui est le cas de l'Alg�rie. Aujourd'hui, des d�saccords profonds persistent concernant les modalit�s pratiques du m�canisme de suivi. Les d�l�gations gouvernementales alg�rienne, �gyptienne et pakistanaise, lors des r�unions pr�paratoires tenues avant la Conf�rence de Doha, se sont violemment oppos�es � ce qu'il y ait un m�canisme de suivi efficace et ont affirm� que les informations ne doivent provenir que des gouvernements alors m�me que la convention comporte un article sur la participation de la soci�t� civile (voir encadr� ci-contre).
Le pr�texte du risque d'ing�rence dans les affaires int�rieures et d'atteinte � la souverainet� nationale !
L�Office des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC) assure le �secr�tariat� de la Conf�rence des Etats-parties (CEP) de l�Uncac. Il faut rappeler qu'un des rares r�sultats positifs de la premi�re CEP en 2006 en Jordanie avait �t� de permettre (apr�s de tr�s difficiles n�gociations, tant les oppositions �taient fortes) l'implication de la soci�t� civile dans le processus d'�valuation de l'application de l'Uncac. Cette premi�re �dition s'�tait n�anmoins termin�e en queue de poisson. L�Alg�rie, l�Egypte, le Nigeria, l�Inde et le Pakistan avaient concouru au semi-�chec de cette conf�rence : ces pays avaient d�j� dit non aux m�canismes internationaux de suivi dans l�application de l�Uncac par les pays qui l�ont ratifi�e, comme ils avaient clairement fait savoir aussi qu�ils �taient fermement oppos�s � l�implication de la soci�t� civile et des associations dans la mise en application de l�Uncac tant au niveau des instances internationales onusiennes qu�au plan national. Ces pays s'�taient oppos�s aussi � ce qu�il y ait des r�gles de transparence dans la gestion des avoirs r�cup�r�s � l��tranger. Aux m�canismes internationaux de suivi, ces pays privil�gient des m�canismes d�auto�valuation ou d'�valuation r�gionale, � l�image de ce qui se fait au niveau du Nepad pour un certain nombre de pays africains. La deuxi�me CEP de l�Uncac qui avait lieu du 28 janvier au 1er f�vrier 2008 en Indon�sie s'�tait termin�e aussi par un �chec, toujours par la faute des m�mes pays. Pourquoi ces pays ne sont pas favorables � ce type de m�canismes ? Ils mettent en avant notamment les notions de non-ing�rence dans les affaires internes et le respect de la souverainet� nationale. Une chose est certaine, ces pays r�fractaires � un processus transparent d'�valuation de l'UNCAC risquent, s�ils venaient � persister dans leur d�marche, de se mettre � dos une bonne partie de la communaut� internationale qui s�interroge sur la volont� politique de ces pays � lutter contre la corruption. Ces pays dont les r�gimes sont aux antipodes de la d�mocratie ont propos� � ce qui n'est pas une surprise � d'exclure la participation de la soci�t� civile et d'autres parties prenantes, en vue de limiter aux sources gouvernementales les informations destin�es aux �valuations et d�emp�cher la publication de rapports nationaux. Le choix d�un tel dispositif constituerait un outrage aux principes de l'Uncac et un r�sultat m�diocre.
Djilali Hadjadj
L'ARTICLE 13 DE LA CONVENTION QUI G�NE LE POUVOIR EN ALG�RIE
�Cachez-moi cette soci�t� civile...!�
Cet article 13 est intitul� �Participation de la soci�t� : il est tr�s �g�nant� pour le gouvernement alg�rien qui en a fait une tr�s mauvaise transposition dans la loi alg�rienne du 20 f�vrier 2006 de pr�vention et de lutte contre la corruption. Extraits :
�1. Chaque �tat-partie prend des mesures appropri�es, dans la limite de ses moyens et conform�ment aux principes fondamentaux de son droit interne, pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n�appartenant pas au secteur public, tels que la soci�t� civile, les organisations non gouvernementales et les communaut�s de personnes, � la pr�vention de la corruption et � la lutte contre ce ph�nom�ne, ainsi que pour mieux sensibiliser le public � l�existence, aux causes et � la gravit� de la corruption et � la menace que celle-ci repr�sente. Cette participation devrait �tre renforc�e par des mesures consistant notamment � :
a) - accro�tre la transparence des processus de d�cision et promouvoir la participation du public � ces processus ;
b) - assurer l�acc�s effectif du public � l�information ;
c) - entreprendre des activit�s d�information du public l�incitant � ne pas tol�rer la corruption, ainsi que des programmes d��ducation du public, notamment dans les �coles et les universit�s ;
d) - respecter, promouvoir et prot�ger la libert� de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption...
2. Chaque Etat-partie prend des mesures appropri�es pour veiller � ce que les organes de pr�vention de la corruption comp�tents mentionn�s dans la pr�sente Convention soient connus du public et fait en sorte qu�ils soient accessibles, lorsqu�il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d��tre consid�r�s comme constituant une infraction �tablie conform�ment � la pr�sente Convention puissent leur �tre signal�s, y compris sous couvert d�anonymat� Fin de citation.