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PROTECTION SOCIALE DES AFFILI�S DE LA CASNOS
Obligation l�gale de cotiser
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 02 - 2010

L'affiliation des non-salari�s � la Casnos et le versement de la cotisation annuelle leur permet, ainsi qu'� leurs ayants droit, de b�n�ficier d'une couverture sociale tout au long de leur vie, et m�me apr�s, gr�ce � l'assurance d�c�s, dont le capital est �gal au dernier revenu annuel soumis � cotisation, qui sera vers� � leurs ayants droit.
L�assurance sociale. Les prestations de l�assurance maladie concernent la prise en charge des frais de soins de sant�, � titre pr�ventif et curatif, en faveur de l�assur� et de ses ayants droit. L�assurance maternit� a pour but la protection de la femme enceinte depuis la premi�re constatation m�dicale de la grossesse jusqu'� l'accouchement. Elle est destin�e � couvrir les frais m�dicaux li�s � la grossesse et � l�accouchement. Pour l�assurance maladie et maternit�, les travailleurs non salari�s ne b�n�ficient pas de prestations en esp�ces. Lors du d�c�s de l'affili�, la Casnos verse aux ayants droit un capital d�c�s. Par ailleurs, les ayants droit per�oivent mensuellement une pension ou allocation de r�version.
. L'assurance invalidit�. Lorsqu�un assur� est atteint d�une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l�impossibilit� absolue de continuer � exercer une profession quelconque, il ouvre droit � une assurance invalidit� qui consiste en une pension d�invalidit� vers�e mensuellement. Pour b�n�ficier de cette derni�re, l'adh�rent doit remplir les conditions suivantes : le travailleur non salari� doit �tre atteint d'une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l'impossibilit� de continuer � exercer une profession quelconque (1er alin�a de l'article 3 du d�cret ex�cutif n�96-434 du 30 novembre 1996) ; l'adh�rent susceptible de b�n�ficier d'une pension d'invalidit� ne doit pas avoir atteint l'�ge ouvrant droit � une pension de retraite ; et enfin, il doit en outre avoir �t� immatricul�, au moins depuis un an, � la date de la premi�re constatation m�dicale de la maladie, de l'accident ou de l'affection ayant provoqu� l'�tat d'invalidit� (art. 5 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). .
L'assurance retraite. L'assurance retraite pr�voit au profit des adh�rents le b�n�fice de l'un des deux avantages suivants : une pension de retraite ou une allocation de retraite.
. Pension de retraite. Le b�n�fice d'un avantage est subordonn� � l'accomplissement de trois conditions : 1. L'�ge, 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Une r�duction d'�ge d'une ann�e par enfant �lev� pendant au moins 9 ann�es et ce, dans la limite de 3 enfants est accord�e aux femmes. Une r�duction d'�ge de 5 ans est accord�e au titre de la qualit� de moudjahid et une r�duction suppl�mentaire d'une ann�e par tranche d'invalidit� de 10 %. 2. L�activit�, minimum 15 ann�es. Dans des cas particuliers, cette dur�e est r�duite � 7 ans et 1/2 dont la moiti� a donn� lieu � cotisations. 3. P�riodes valides. Ce sont les p�riodes de cotisations. Il y a des p�riodes dites gratuites, qui sont les p�riodes de participation � la guerre de Lib�ration ou l'invalidit� servie par le minist�re. Les moudjahidine ainsi que les travailleuses non salari�es ayant �lev� jusqu'� trois enfants b�n�ficient de r�duction de la dur�e de travail et de cotisation. La pension de retraite, apr�s le d�c�s du retrait�, est reconvertie en pension de r�version au profit de ses ayants droit.
. Allocation de retraite. Il est institu� une allocation de retraite en faveur des travailleurs non salari�s qui ne remplissent pas les conditions de travail et de cotisations. Cette prestation est servie dans les conditions suivantes : �tre �g� de soixante cinq ans et avoir cotis� pendant au moins 5 � 14 ans.
Pour en savoir plus, il faut consulter le site Internet de la Casnos www.casnos.com.dz.


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