Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils ne sont pas conformes à la loi Les accords.. Europe-Maroc dénoncés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 03 - 2019

Les derniers accords entre l'UE et le Maroc sont une véritable expression de mépris de l'UE pour le droit international alors que, comme l'a affirmé la CJUE, l'UE doit exercer ses compétences dans le respect du droit international dans son ensemble.
Les nouveaux accords dans le domaine agricole et de la pêche conclus entre l'Europe et le Royaume du Maroc ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Europe, CJUE, et ne respectent pas le droit international, ont affirmé des juristes de l'Université Libre de Bruxelles. Les accords conclus par l'Europe et le Maroc sont dénoncés par de nombreux experts. Les derniers accords entre l'UE et le Maroc sont une véritable expression de mépris de l'UE pour le droit international alors que, comme l'a affirmé la CJUE, l'UE doit exercer ses compétences dans le respect du droit international dans son ensemble, a indiqué le Professeur et Président honoraire du Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles, ULB, Eric David, lors d'une conférence organisée récemment par ULB.
Revenant sur le processus de négociation ayant mené aux conclusions des dits accords et sur le rapport de la Commission européenne sur les prétendus bénéfices de ces accords sur le peuple sahraoui, M. David a mis en évidence le «caractère biaisé de l'ensemble du processus engagé par l'UE», qui a, a-t-il regretté, «foulé aux pieds» l'impératif du consentement du peuple du Sahara occidental, tel qu'exigé dans les arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 mars 2018, écrit l'APS. Ces accords, a affirmé le professeur, sont analogues à l'accord que conclut l'acheteur d'un bien volé avec l'auteur de ce vol.
En étant conscient de l'origine de ce bien, l'acheteur devient receleur, ajoutant que l'extension des préférences tarifaires par l'UE aux produits originaires du Sahara occidental occupé rend l'UE complice de non-respect du droit et engage sa responsabilité internationale. Ces accords ne sont pas conformes à la jurisprudence de la CJUE et ne respectent pas le droit international, a réaffirmé M. David. Pour sa part, le président du Comité belge de soutien au Peuple Sahraoui, Pierre Galand, a dénoncé, pour sa part, ces nouveaux accords qui violent les arrêts de la CJUE. Revenant sur ces nouveaux accords adoptés récemment par le Parlement européen, M. Dubuisson a indiqué que l'UE a fait la sourde oreille en contournant les arrêts de la CJUE.
L'UE a conclu avec le Maroc des désaccords dénoncés par la communauté mondiale puisque les accords concernent les terres du peuple sahraoui colonisé. Les résolutions de l'ONU pour l'organisation d'un référendum permettant l'autodétermination du peuple sahraoui ne sont pas appliquées par le Maroc qui, pour gagner à sa cause Washington, a recouru à des manœuvres politiciennes telles que l'annulation de la coopération avec l'Iran, l'accusant de soutenir le Front Polisario. Aucune preuve n'a été présentée par le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.