Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Vietnam    Expulsion musclée" d'une délégation basque par le Makhzen : "Si on nous traite ainsi, que font-ils aux Sahraouis ?"    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Palestine occupée : des colons sionistes brûlent une mosquée à l'ouest d'Aréha    Adopter une approche moderne dans la formation et l'accompagnement    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Conférence-débat jeudi prochain à Paris sur les atrocités commises en Algérie par la France coloniale    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APC de Birkhadem : reprise du procès de 20 personnes accusées de dilapidation de deniers publics
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 12 - 2013

Le procès des 20 personnes accusées de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion, à l'APC de Birkhadem (Alger), de marchés contraires à la législation de 1997 à 1999, a débuté jeudi au tribunal criminel d'Alger, a constaté l'APS. Les accusés sont poursuivis pour "dilapidation de deniers" et de "faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation" de 1997 à 1999.
Le magistrat Boualem Bakri a décidé d'ouvrir le procès lié à cette affaire après plusieurs reports en raison de la demande de la défense exigeant la présence des experts au procès pour les interroger sur les expertises réalisées.
Les accusés ont comparu en état de liberté devant le tribunal criminel après avoir bénéficié d'une liberté provisoire et après avoir purgé 3 ans d'emprisonnement dans le cadre de la détention préventive, a déclaré la défense à l'APS.
Selon la chambre d'accusation, "le montant des deniers dilapidés est estimé à 12.651.397,29 DA" comme mentionné dans les deux expertises effectuées à ce sujet.
Ces expertises ont révélé que la commune de Birkhadem a subi ces préjudices matériels du fait de "factures gonflées" et de "double paiement" d'autres liées à des projets dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem a déposé une plainte contre x devant le tribunal de Bir-Mourad-Raïs, faisant état de dilapidation de deniers publics et désigné un expert pour confirmation.
Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a accusé le président de l'Assemblée populaire communale (APC) et 19 autres personnes de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation.
Toujours selon l'arrêt de renvoi, le président de l'APC de la commune de Birkhadem de cette époque avait procédé à "la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrains situées dans la ferme Si-Abderrahamane (Saoula).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.