Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Algérie-Russie: signature d'un accord et d'un mémorandum d'entente entre la CACI et la Safex et leurs homologues russes    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Fabrication de panneaux solaires : le groupe chinois LONGI souhaite investir en Algérie    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Arkab reçoit une délégation d'hommes d'affaires saoudiens    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Femmes et enfants, premières victimes    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de l'APC de Birkhadem : 6 mois de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 12 - 2013

Le tribunal criminel d'Alger a prononcé vendredi soir des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 9 personnes, accusées de dilapidation de deniers publics et de conclusion de marchés contraires à la législation, de 1997 à 1999, au préjudice de l'APC de Birkhadem (Alger). L'affaire a concerné au total 20 personnes dont 11 ont été acquittées. Le magistrat Boualem Bakri a prononcé une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de Djenki Rabah, ex-président de l'APC de Birkhadem pour "dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la législation".
Il a prononcé également 6 mois de prison avec sursis à l'encontre d'Azouaou Hocine, Mahiout Zoheir, Keddam Nassim, Mekhloufi Abdelali, Yahia Aissa Belkacem, Chenti Mohamed, Mekasser Salim et Bourbouna Lakhdar, pour complicité dans dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la législation.
Le parquet avait auparavant requis des peines à l'encontre des accusés allant de 3 ans de prison ferme à la perpétuité, "eu égard à la gravité des délits" pour lesquels ils sont poursuivis.
Quant à la défense, elle a plaidé l'acquittement rejetant les conclusions de l'expertise comptable selon laquelle la majoration des factures était à l'origine de la dilapidation de deniers publics, "d'autant plus, a-t-elle argué, que l'expert n'est pas agréé auprès des tribunaux et exerce comme inspecteur au ministère des Finances".
Selon Me Tahar Khyar, avocat de Djenki Rabah, son client était victime d'un acte de "vengeance" d'un "avocat" à qui il avait refusé d'octroyer un lot de terrain, ajoutant qu'il assumait ses fonctions comme président de l'APC de Birkhadem durant une période où l'Algérie souffrait du terrorisme.
Selon l'avocat, cette situation le contraignait (son client) à accélérer la réalisation des projets, et c'est ce qu'il avait fait avec bonne foi, "mais il s'est retrouvé derrière les barreaux".
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem avait déposé une plainte contre x devant le tribunal de Bir Mourad Rais faisant état de dilapidation de deniers publics. Un expert avait été désigné pour confirmation.
Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed avait retenu contre le président de l'Assemblée populaire communale (APC) de l'époque et 19 autres personnes les chefs d'accusation de dilapidation de deniers publics et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation.
Les expertises avaient établi que la commune de Birkhadem avait subi des préjudices matériels du fait de surfacturations et de double paiement d'autres factures de certains projets, dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.