Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil de la nation, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh. La création de ce fonds au profit des femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants "constitue un nouveau jalon qui vient renforcer l'arsenal juridique visant à protéger l'enfant et la femme. Il vise à préserver la dignité de la femme, en lui consacrant un montant financier en cas du refus du débiteur (le père de l'enfant) de payer cette pension ou de son incapacité de le faire", a affirmé M. Louh à l'issue de l'adoption de cette loi. Le nouveau texte de loi s'inscrit dans le cadre de "la révision juridique des dispositions inhérentes à la protection de la femme et du respect de nos engagements internationaux", a indiqué le ministre ajoutant qu'il "répond également aux aspirations de la société". Dans son rapport complémentaire, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la national a recommandé la mise en place de mécanismes juridiques de contrôle du fonds de pension alimentaire et l'organisation de conférences à travers les médias pour la sensibilisation aux objectifs de création de ce fonds. Elle a également préconisé de relancer les mécanismes de conciliation, en vue d'éviter le divorce et ses graves répercussions sur la famille et la société. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté ledit projet de loi en novembre dernier.
