Un avant projet de loi relative aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises a été examiné et approuvé mardi lors d'un Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Ce texte, modifiant et complétant l'ordonnance du 19 juillet 2003, précise les conditions et finalités du recours aux licences d'importation et d'exportation, en conformité avec les règles régissant le commerce international, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. A ce titre, le projet de loi réaffirme d'abord la liberté d'importation et d'exportation de produits, sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et à l'ordre public, à la protection de la santé des personnes, ainsi qu'à la préservation de l'environnement et du patrimoine historique et culturel. En outre, cette loi précise les motifs de mise en place de licences d'importation ou d'exportation parmi lesquels la limitation du commerce de certaines ressources naturelles épuisables, la garantie pour l'industrie de transformation, de la disponibilité de matières premières produites localement, l'approvisionnement du marché en produits par lesquels se ferait sentir une pénurie, ainsi que la sauvegarde des équilibres financiers extérieurs du pays.
