Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7 projets de loi adoptés en réunion du Conseil des ministres ce dimanche : Lutte contre la contrebande et relance économique au menu
Publié dans Le Financier le 30 - 09 - 2013

Le premier conseil des ministres de l'année 2013 s'est tenu dimanche et a été présidé par Abdelaziz Bouteflika. Au-delà des décisions prises et les projets de loi adoptés, l'événement est important par le fait que la tenue de cette réunion met fin à une relative paralysie institutionnelle et balaie par là-même toutes les supputations et rumeurs sur l'état de santé du premier magistrat du pays.
Selon le communiqué de la présidence de la république, le conseil des ministres s'est penché sur l'étude et a adopté sept projets de loi. Ainsi, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal a été adopté. Celui-ci vise à mettre la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants et la protection des droits des personnes en adaptant les dispositifs actuels de prévention de cette criminalité.
La protection de l'économie nationale confrontée au phénomène de la contrebande a été également à l'ordre du jour de ce conclave. Un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande qui renforce l'arsenal juridique de la lutte contre la contrebande pour le rendre plus efficient dans la protection de l'économie nationale, a été adopté
Le conseil des ministres a eu également à débattre et a adopter le projet de loi de finances pour l'année 2014, qui consacre l'objectif de croissance économique estimé, pour 2014, à 4,5%, ainsi que la maîtrise de l'inflation à un taux de 3,5%, et vise le maintien des grands équilibres budgétaires et la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d'une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines.
Les dispositions législatives proposées s'inscrivent dans une démarche globale visant, entre autres, à encourager l'investissement, l'emploi des jeunes, la promotion de la production nationale, à réduire la pression fiscale, à poursuivre la simplification des procédures administratives et le soutien au logement et à encadrer l'investissement et le commerce extérieur. La finalité est de poursuivre et renforcer les efforts en vue de répondre aux besoins des citoyens et notamment à leurs attentes les plus urgentes, à savoir : l'emploi et le logement.
La démarche de développement entreprise s'appuie également sur la poursuite de la politique de solidarité nationale conformément aux valeurs de notre société.
A été adopté également, le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2011 qui détermine, conformément à la législation en vigueur, les résultats de l'exécution des lois de finances initiale et complémentaire de l'exercice considéré et arrête les données comptables centralisées à cette fin au titre du mécanisme instauré pour le contrôle, à posteriori, de la conduite des opérations budgétaires.
Un projet de loi portant loi minière a été validé par le conseil des ministres. Il consiste en la refonte du dispositif actuel en vue de relancer la recherche minière et encourager les investissements afin d'en faire une source importante de création de richesses et d'emplois particulièrement dans les zones déshéritées en favorisant l'émergence de pôles de croissance et de production.
Le marché du livre, jusque là soumis à beaucoup d'aléas, a bénéficié d'un projet de loi ayant pour objet de développer et d'encourager l'écriture, la production et la commercialisation du livre produit en Algérie et de favoriser sa promotion et sa distribution. Le conseil des ministres a par ailleurs donné le La à l'ouverture de l'audiovisuel à l'investissement privé. Les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi adopté à l'occasion, fixent les modalités, organisent les procédures de la création des services audiovisuels et définissent les missions d'une autorité de régulation de l'audiovisuel prévue pour encadrer l'activité du paysage audiovisuel national.
Le conseil des ministres a eu, aussi à examiner et approuver des décrets présidentiels concernant des conventions internationales


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.