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7 projets de loi adoptés en réunion du Conseil des ministres ce dimanche : Lutte contre la contrebande et relance économique au menu
Publié dans Le Financier le 30 - 09 - 2013

Le premier conseil des ministres de l'année 2013 s'est tenu dimanche et a été présidé par Abdelaziz Bouteflika. Au-delà des décisions prises et les projets de loi adoptés, l'événement est important par le fait que la tenue de cette réunion met fin à une relative paralysie institutionnelle et balaie par là-même toutes les supputations et rumeurs sur l'état de santé du premier magistrat du pays.
Selon le communiqué de la présidence de la république, le conseil des ministres s'est penché sur l'étude et a adopté sept projets de loi. Ainsi, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal a été adopté. Celui-ci vise à mettre la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants et la protection des droits des personnes en adaptant les dispositifs actuels de prévention de cette criminalité.
La protection de l'économie nationale confrontée au phénomène de la contrebande a été également à l'ordre du jour de ce conclave. Un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande qui renforce l'arsenal juridique de la lutte contre la contrebande pour le rendre plus efficient dans la protection de l'économie nationale, a été adopté
Le conseil des ministres a eu également à débattre et a adopter le projet de loi de finances pour l'année 2014, qui consacre l'objectif de croissance économique estimé, pour 2014, à 4,5%, ainsi que la maîtrise de l'inflation à un taux de 3,5%, et vise le maintien des grands équilibres budgétaires et la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d'une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines.
Les dispositions législatives proposées s'inscrivent dans une démarche globale visant, entre autres, à encourager l'investissement, l'emploi des jeunes, la promotion de la production nationale, à réduire la pression fiscale, à poursuivre la simplification des procédures administratives et le soutien au logement et à encadrer l'investissement et le commerce extérieur. La finalité est de poursuivre et renforcer les efforts en vue de répondre aux besoins des citoyens et notamment à leurs attentes les plus urgentes, à savoir : l'emploi et le logement.
La démarche de développement entreprise s'appuie également sur la poursuite de la politique de solidarité nationale conformément aux valeurs de notre société.
A été adopté également, le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2011 qui détermine, conformément à la législation en vigueur, les résultats de l'exécution des lois de finances initiale et complémentaire de l'exercice considéré et arrête les données comptables centralisées à cette fin au titre du mécanisme instauré pour le contrôle, à posteriori, de la conduite des opérations budgétaires.
Un projet de loi portant loi minière a été validé par le conseil des ministres. Il consiste en la refonte du dispositif actuel en vue de relancer la recherche minière et encourager les investissements afin d'en faire une source importante de création de richesses et d'emplois particulièrement dans les zones déshéritées en favorisant l'émergence de pôles de croissance et de production.
Le marché du livre, jusque là soumis à beaucoup d'aléas, a bénéficié d'un projet de loi ayant pour objet de développer et d'encourager l'écriture, la production et la commercialisation du livre produit en Algérie et de favoriser sa promotion et sa distribution. Le conseil des ministres a par ailleurs donné le La à l'ouverture de l'audiovisuel à l'investissement privé. Les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi adopté à l'occasion, fixent les modalités, organisent les procédures de la création des services audiovisuels et définissent les missions d'une autorité de régulation de l'audiovisuel prévue pour encadrer l'activité du paysage audiovisuel national.
Le conseil des ministres a eu, aussi à examiner et approuver des décrets présidentiels concernant des conventions internationales


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