La Ligue du Football Professionnel (LFP) a demandé aux clubs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 de lui transmettre des documents relatifs à leurs comptes sociaux ainsi que les déclarations fiscales et parafiscales de l'exercice 2014, au plus tard le 28 mai 2015, et ce dans le cadre du contrôle financier de ces clubs. Les déclarations fiscales concernent le G50 mensuel et le G29 relatif à la déclaration annuelle (DAS) des salaires versés aux joueurs et les retenues effectuées à la source au titre de l'IRG. Les déclarations parafiscales concernent les déclarations mensuelles des cotisations CNAS et les déclarations annuelles des salaires. «Les documents demandés doivent comporter obligatoirement l'accusé de réception de l'administration concernée, les états financiers (actif, passif, comptes de résultat, flux de trésorerie, tableaux de variations des capitaux propres), le rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 2014, le procès-verbal du Conseil d'administration ayant arrêté les comptes de l'exercice 2014, le procès verbal de l'Assemblé générale ordinaire ayant examiné et statué sur les comptes de l'exercice 2014», a t-on indiqué dans un communiqué publié sur le site internet de la LFP. «Les SSPA qui ne pourront pas tenir l'Assemblée générale ordinaire dans les délais réglementaires, sont tenues de justifier le report par une décision délivrée par le tribunal territorialement compétent», a-t-on ajouté dans le même communiqué.
