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Certaines versent leurs cotisations sociales avec des retards de trois années Des milliers d'entreprises en difficulté
Certaines versent leurs cotisations sociales avec des retards de trois années
En raison des difficultés financières, des milliers d'entreprises payent en retard leurs cotisations à la Sécurité sociale. Plus de 50 000 employeurs, relevant en majorité du secteur économique public, payent leurs cotisations avec un retard qui atteint parfois trois ans, a indiqué hier le directeur général de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (CNRSS), Malek Hamdani. Ces entreprises représentent 15% du nombre des employeurs affiliés, a précisé le responsable cité par l'APS. Plus précis, Hamdani a noté que «sur les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale, 52 000 accusent durant l'année des retards pour le versement de leurs cotisations, dont près de 1000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu'à 2 à 3 ans de retard, ce qui influe sur les trésoreries des caisses de la Sécurité sociale». Dans la majorité des cas, les employeurs en question opèrent dans le secteur public tandis que les branches d'activités les plus touchées sont le bâtiment, le transport ainsi que les fermes pilotes du secteur agricole. Cependant, certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs) ne déclarent pas les salaires réellement versés à leurs employés et dans d'autres cas ils ne déclarent pas du tout leurs travailleurs à la Sécurité sociale. Les cotisations recouvrées chaque année par la CNRSS sont de l'ordre de 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des retraites (CNR), a-t-il indiqué, expliquant que le taux de répartition de reversement des cotisations recouvrées, aux différentes caisses de la Sécurité sociale, notamment la Caisse des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et la Caisse nationale des assurances chômage (Cnac), est prévu par la réglementation. Un nombre de 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale comptent plus de cinq millions de salariés et de 3 millions de catégories particulières, telles que les étudiants, les apprentis, les artistes ainsi que les bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS). Optant pour des mesures souples, le directeur général de la Caisse a évoqué des échéanciers de paiement qui seront accordés aux employeurs accusant des retards dans leurs cotisations, afin de leur permettre de payer leurs dettes. Un délai de six mois reste ouvert pour l'année 2015, permettant aux employeurs retardataires de se présenter aux agences Cnas afin de bénéficier de ces mesures de facilitations. Les employeurs retardataires sont ainsi invités à se présenter à l'une des agences de la Cnas pour bénéficier des échéanciers de paiement en fonction de leurs capacités financières pour pouvoir honorer leurs dettes. Cependant, avertit Hamdani, une évaluation de la situation sera effectuée, fin décembre, permettant de «prendre les décisions qui s'imposent».