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Bensalah n'écarte pas la révision de la Constitution lors de la session d'automne
Clôture de la session de printemps des deux chambres du Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 07 - 2015

Le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN) ont clôturé hier la session de printemps 2015 en séance plénière. Le bilan des deux chambres du Parlement a été qualifié de «bon» par les deux présidents à propos du nombre des textes de lois adoptés mais d'autres projets de loi programmés pour cette session ont été reportés pour la session d'automne qui débutera le 2 septembre.
Les deux cérémonies de clôture se sont déroulées en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ainsi que des membres du gouvernement. Pour Abdelkader Bensalah, président du Sénat, la prochaine session verra l'examen d'importants textes de loi. Certains textes, qui devaient être également débattus lors de la session de printemps, ont été reportés à la prochaine session.
«Les projets de loi non adoptés seront programmés en priorité lors de la prochaine session», a souligné Bensalah, en faisant allusion au projet de loi amendant et complétant le code pénal portant nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence.
Il a soutenu que «si l'adoption n'a pas concerné l'ensemble des projets de loi initialement prévus lors de la session, cela ne veut pas dire qu'ils ont été retirés ou abandonnés».
Le président du Sénat a estimé que cette session a traité en priorité d'un certain nombre de textes importants en termes de contenu, mais «ce qui viendra lors des prochains mois sera plus important et nous donnera la possibilité d'avoir des positions par rapport à certains textes qui seront d'une grande importance», ajoutant que «si le président de la République venait à prendre une décision dans ce sens, la révision de la Constitution serait débattue».
Ce projet de texte est à son dernier stade. Au niveau de l'APN, des projets de loi, examinés au niveau des commissions compétentes, ont été reportés pour la prochaine session.
«Ils seront examinés en séances plénières avec d'autres projets», a prévu le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa. Les projets en instance sont le projet modifiant et complétant l'ordonnance relative au Code de commerce, celui relatif à l'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologiques
. En raison de la décision du bureau de l'Assemblée d'«annuler deux séances de questions orales, ainsi que le débat des deux projets de loi, la séance de clôture a été boycottée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS). Concernant le bilan de l'APN, sur les dix projets de loi examinés par l'assemblée, durant cette session, au niveau des commissions compétentes, huit ont été débattus en plénière et adoptés.
«Les textes ont été votés à la majorité, en respectant les points de vue de ceux qui se sont opposés ou abstenus, dans une assemblée pluraliste», a relevé Ould Khelifa.
Ould Khelifa s'attaque aux partis de l'opposition
Entre autres projets examinés, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 8 juin 1966 portant code pénal, le projet de loi relatif à la protection de l'enfant, le projet de loi relatif aux activités et au marché du livre, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°03-04 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, le projet portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire et le projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation.
Ces projets de loi sont venus renforcer l'arsenal juridique dans de nombreux domaines, a noté le président de l'Assemblée. Ould Khelifa saisira l'occasion de la cérémonie de clôture de la session de printemps pour évoquer la conjoncture économique.
«L'Assemblée a suivi les fluctuations des prix des hydrocarbures sur le marché international», a avancé Ould Khelifa considérant qu'«il est fort probable que l'Algérie n'aura pas à subir les conséquences de cette crise au même degré qu'au milieu des années 1980 et des années 1990».
Il a, en revanche, critiqué des partis de l'opposition, sans les nommer, en les taxant de «ceux qui prêchent le désespoir, l'échec et le défaitisme afin d'affaiblir l'Etat-nation, ceux qui prétendent être le ‘‘Mehdi Sauveur'' qui pourra sauver la démocratie, le développement et la justice sociale», les appelant à «changer les mentalités».
Il a exhorté aussi les médias à éviter «la désinformation» car «tout ce qui est à la limite de l'éthique ne saurait produire que dérive et non-professionnalisme».
Ould Khelifa a renouvelé, par ailleurs, «la solidarité de l'Assemblée avec le combat du peuple sahraoui pour son droit à l'autodétermination conformément aux principes de la charte des Nations unies et la légitimité internationale». Il dira à ce propos que «le Maroc n'a rien à gagner de ses accusations répétées à l'encontre de l'Algérie, qui n'a jamais été partie prenante au conflit, bien au contraire elle est prête à aider le Maroc pour sortir de ce bourbier et c'est aussi l'avis de la majorité de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de l'homme».


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