Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a affirmé samedi à Alger qu'une circulaire portant fermeture des locaux et espaces commerciaux situés dans les constructions inachevées était en cours d'examen. Invité du forum El Moudjahid, M. Tebboune a précisé que son département ministériel avait soumis au Premier ministre un projet de circulaire portant fermeture des locaux situés dans les constructions inachevées en vue d'astreindre les propriétaires à parachever les façades des constructions avant d'en exploiter les locaux à des fins commerciales. Le texte de loi en cours d'examen interdit aux notaires de rédiger des contrats (location et achat) en l'absence du certificat de conformité de la construction. La circulaire s'inscrit dans le cadre de la mise en application de la loi 08/15 définissant les règles de conformité des constructions. A cet effet, une opération de grande envergure a été menée pour la réception des dossiers de régularisation de la situation des constructions avant août 2012, les délais ont été prolongés à août 2013 puis à 2016. "Toute construction dont la situation n'aura pas été régularisée avant ces délais sera démolie", a martelé le ministre. Par ailleurs, M. Tebboune a fait savoir que de nouveaux textes de loi seraient élaborés concernant le classement des bureaux d'études en vue de valoriser le rôle des architectes nationaux. Le cadre juridique en vigueur favorise l'ouverture de bureaux individuels d'architectes au lieu des grands bureaux d'études, d'où le recours massif aux bureaux étrangers.
