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Tebboune décide de frapper d'une main de fer
Démolition des constructions inachevées en 2016
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 02 - 2015

Face à une urbanisation anarchique qui ne cesse de prendre de l'ampleur, le ministère de l'Habitat a décidé de frapper d'une de fer et de fermer tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées.
Après avoir échoué d'appliquer la décision prise en 2008 pour régulariser les constructions inachevées, le ministère a trouvé un moyen pour amener les propriétaires de ces bâtisses à achever les travaux entamés parfois depuis plus d'une dizaine d'années.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a révélé mardi à Alger qu'une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement portant fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées et de finir les travaux des façades de leurs bâtisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale.
Le texte juridique actuellement en étude interdit, par ailleurs, aux notaires de dresser des contrats de transactions immobilières (location et achat) sans présentation de l'acte de conformité de la bâtisse.
Il a affirmé aussi qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques si leur situation n'est pas régularisée avant août 2016.
Lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction, le ministre a été ferme en annonçant qu'après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes.
Même si auparavant le ministère n'avait pas appliqué la loi en raison notamment de l'importante anarchie qui caractérise un grand nombre des nouveaux lotissements, le ministère semble déterminé à mettre de l'ordre dans le secteur de l'urbanisme.
«Quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité», a tranché M. Tebboune.
Près de 98 000 constructions inachevées
Pour rappel, la réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait prendre fin en août 2012 mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013 puis 2016.
Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine.
Après l'éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise du logement fin 2018, le ministère se consacrera au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens et capacités nationales pour concrétiser cet objectif. Selon une enquête du ministère de l'Habitat, 97 291 bâtisses sont inachevées dont les propriétaires n'ont pas entamé la procédure de régularisation.
Le même département doit procéder à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce, avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5514 édifices publics ont été traités.
Concernant les permis de construction, M. Tebboune a souligné qu'un décret sera publié au Journal officiel, dans les prochains jours, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, ajoutant qu'il sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période d'introduire un recours auprès du ministère.
Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé.


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