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L'autorité de régulation ne suffit pas
Encadrement juridique et réglementaire de la publicité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 03 - 2015

L'industrie publicitaire et l'utilisation de cette forme de communication commerciale comme arme de persuasion pour inciter à l'achat, est le thème d'un colloque international organisé à l'Université de Constantine sur initiative du ministère de Commerce et la Chambre de commerce et d'industrie Rhumel de Constantine et le département de droit de l'Université Mentouri.
La régulation de la publicité constitue un enjeu fondamental dans la société, le législateur cherche impérativement à instaurer un régime juridique capable d'apaiser les diverses préoccupations. Selon Mme Yamina Belimane, présidente du colloque, «cette rencontre a pour but de mettre l'accent sur les différentes législations et réglementations pour mesurer l'impact que peut engendrer sur les consommateurs et la concurrence l'industrie publicitaire».
Elle plaidera pour la création des agences de publicité et de communication qui ont le même statut que l'Agence nationale d'édition et de publicité (Anep) dans le but de contrôler le marché de la publicité car, dira-t-elle, «l'autorité de régulation ne suffit pas».
Selon Miloud Chorfi, président de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, le ministère de la Communication s'apprête à déposer sur le bureau de l'APN un projet de loi portant sur l'organisation du secteur de la publicité commerciale pour le mettre au diapason du marché local.
Chorfi a estimé que des pratiques incontrôlables conduisent souvent, à travers une publicité sauvage, «à porter atteinte à la dignité de notre peuple parce qu'en contradiction avec notre culture et nos croyances religieuses, avec nos us et coutumes et notre histoire glorieuse». Mme Belimane a ajouté qu'il faut «conserver la notion de service public dans la presse et pour cela, il est nécessaire d'instaurer de nouvelles lois pour codifier le marché de la publicité».
Ce marché a besoin d'encadrement juridique et de régulation, et les organisateurs et participants à cette rencontre se sont interrogés sur le modèle qu'on doit instaurer pour asseoir les conditions appropriées aux trois éléments de base des professionnels de l'industrie publicitaire, en l'occurrence annonceurs, agences et régisseurs.
«Cette publicité véhicule des messages qui ne sont pas toujours neutres ou sains. C'est pourquoi, il importe d'étudier le contenu de la publicité, non seulement pour protéger le consommateur, mais pour protéger aussi la concurrence loyale en traçant un cadre juridique pour l'activité des agences de publicité», a-t-elle soutenu.


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