Sur fond de contestation des partis islamistes, les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi amendant et complétant le code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence. La séance de vote a été, en effet, marquée par l'abstention des députés du Parti des travailleurs (PT) et l'absence des députés des partis de l'Alliance Algérie verte (AAV) qui avaient appelé au retrait du projet estimant qu'il «va à l'encontre des principes et de la culture de la société algérienne». La séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, de 284 députés et 59 procurations. Le ministre a déclaré au terme de l'adoption de la loi que l'Etat algérien «est déterminé à poursuivre les réformes engagées dans le secteur de la justice». En dépit de la divergence de vues, «il existe toutefois un consensus sur la nécessité de promulguer une loi pour protéger la femme, conformément à la stratégie adoptée par le gouvernement», a-t-il affirmé. «Le texte comporte des amendements profonds de nature à consolider l'autonomie de la justice», a-t-il soutenu, ajoutant que l'Etat était déterminé à poursuivre la réforme du système judiciaire. Le texte de loi «a tenu compte des volets culturel et cultuel propres à la société algérienne». A travers l'adoption de ce projet de loi, «l'Algérie connaîtra davantage de progrès en termes de réformes pour combler le vide juridique et mieux prendre en charge certains fléaux sociaux passés sous silence». Pour expliquer les motifs de ce projet de loi, Louh a souligné que «les harcèlements des femmes, notamment dans les lieux publics, se sont souvent soldés pas des meurtres». Dans une déclaration à la presse au terme de la séance de vote, il a affirmé que ce projet de loi «n'a pas été élaboré sous pression», soutenant que «l'Algérie est souveraine dans cette décision qui n'est pas dictée par des pressions internes ou externes». Parmi les nouveautés de ce texte, un article portant sur la protection de l'épouse contre «coups et des blessures volontaires, provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime», en introduisant des sanctions en fonction du préjudice. Le pardon de la victime met fin à toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas. Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n'entraînant pas forcément des blessures visibles. Le pardon de la victime met fin dans de tels cas à toute poursuite judiciaire. Par ailleurs, il a été procédé à l'amendement de l'article 330 du code pénal relatif à l'abandon de famille pour protéger l'épouse. Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l'amendement de l'article (341 bis) en vue d'alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Un nouvel article a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement des femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure.
