Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tebboune décide de frapper d'une main de fer
Démolition des constructions inachevées en 2016
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 02 - 2015

Face à une urbanisation anarchique qui ne cesse de prendre de l'ampleur, le ministère de l'Habitat a décidé de frapper d'une de fer et de fermer tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées.
Après avoir échoué d'appliquer la décision prise en 2008 pour régulariser les constructions inachevées, le ministère a trouvé un moyen pour amener les propriétaires de ces bâtisses à achever les travaux entamés parfois depuis plus d'une dizaine d'années.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a révélé mardi à Alger qu'une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement portant fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées et de finir les travaux des façades de leurs bâtisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale.
Le texte juridique actuellement en étude interdit, par ailleurs, aux notaires de dresser des contrats de transactions immobilières (location et achat) sans présentation de l'acte de conformité de la bâtisse.
Il a affirmé aussi qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques si leur situation n'est pas régularisée avant août 2016.
Lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction, le ministre a été ferme en annonçant qu'après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes.
Même si auparavant le ministère n'avait pas appliqué la loi en raison notamment de l'importante anarchie qui caractérise un grand nombre des nouveaux lotissements, le ministère semble déterminé à mettre de l'ordre dans le secteur de l'urbanisme.
«Quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité», a tranché M. Tebboune.
Près de 98 000 constructions inachevées
Pour rappel, la réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait prendre fin en août 2012 mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013 puis 2016.
Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine.
Après l'éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise du logement fin 2018, le ministère se consacrera au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens et capacités nationales pour concrétiser cet objectif. Selon une enquête du ministère de l'Habitat, 97 291 bâtisses sont inachevées dont les propriétaires n'ont pas entamé la procédure de régularisation.
Le même département doit procéder à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce, avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5514 édifices publics ont été traités.
Concernant les permis de construction, M. Tebboune a souligné qu'un décret sera publié au Journal officiel, dans les prochains jours, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, ajoutant qu'il sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période d'introduire un recours auprès du ministère.
Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.