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La preuve de la conformité imposée aux importateurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Le ministère du Commerce s'apprête à mettre un terme à l'importation des produits contrefaits et non conformes aux normes de qualité.Les importateurs seront désormais appelés à apporter la preuve de la conformité de leurs produits au regard des normes en vigueur dans le pays d'origine, a annoncé le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Mimoun Bouras.
Lorsqu'une déclaration de conformité sera déposée (marquage CE), l'importateur sera tenu de présenter les documents attestant cette conformité, poursuit-il. Cette mesure a été décidée en attendant la mise en place prochaine de l'ensemble du dispositif prévu en matière d'évaluation de la conformité des produits industriels et en application du cadre réglementaire régissant la sécurité des produits et services. Une circulaire interministérielle est en cours d'élaboration pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition, a-t-il indiqué à l'APS. Il admet que l'absence de normes représente une grosse lacune dans le commerce extérieur du pays. Le même responsable a également fait savoir qu'un dispositif normatif, similaire à celui de l'Union européenne, sera mis en place pour renforcer le contrôle des produits industriels importés ou fabriqués localement.
Ce dispositif, dont l'élaboration et la mise en œuvre seront menées conjointement par les ministères respectivement du Commerce et de l'Industrie et des Mines, sera inspiré de celui mis en œuvre par l'UE et qui s'appuie notamment sur le marquage «CE» (conforme aux exigences). Le marquage «CE», qui est une déclaration de conformité par rapport aux directives européennes, indique que le produit respecte les normes européennes de sécurité et peut, ainsi, être vendu librement. Un tel dispositif n'existe pas encore en Algérie. Les moyens sont limités pour assurer efficacement l'encadrement du contrôle des produits industriels destinés au consommateur final, explique le même responsable.
Non-respect des normes de sécurité
En conséquence, «le marché algérien se caractérise par une prolifération de produits industriels, notamment importés, présentant une double caractéristique : des produits contrefaisant des marques notoires et une sécurité en deçà des spécifications normatives utilisées au plan international», relève M. Bouras. En attendant la finalisation des normes, le contrôle de la conformité des produits industriels s'effectue en trois phases, à savoir le contrôle documentaire et visuel, la vérification de l'existence du certificat de garantie et, si nécessaire, un prélèvement d'échantillons. Les moyens de contrôle sont donc en deçà des besoins de s'assurer de la conformité des produits industriels, notamment importés. Les tests de conformité effectués sur les échantillons prélevés sont assurés essentiellement par le Laboratoire régional de Constantine relevant du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Cacqe).
«Mais ce laboratoire dispose d'une section spécialisée dont les moyens, même s'ils permettent d'assurer le contrôle de la conformité, notamment des chauffages à gaz et autres équipements électriques, restent insuffisants au regard de la multitude des produits proposés à la consommation», observe-t-il. Le Laboratoire national d'essais (LNE), qui permettra de renforcer le dispositif de contrôle, entrera en activité au cours du 2e semestre de 2016. Ce laboratoire, situé à la ville de Sidi Abdallah à Zeralda (Alger), aura des annexes spécialisées en analyses physicochimiques et microbiologiques pour le contrôle de la conformité des produits industriels.


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