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Projet de code du travail : Sous la loupe de la société civile
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2016

Le projet du nouveau code du travail a fait l'objet d'une journée d'étude à Oran. Organisée conjointement par la Confédération générale autonome des travailleurs algériens (CGATA) et la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH, elle a permis de débattre de plusieurs aspects du nouveau texte.
Ainsi les participants dont des syndicalistes, des universitaires et un spécialiste du droit du travail et ancien inspecteur du travail ont abordé les points les plus importants de ce texte.
Mais c'est la question du travail des enfants qui a attiré l'attention des participants, sachant que ce volet n'existait pas dans la loi 90/14 qui régissait le monde du travail et interdisait carrément le travail des enfants. Or, l'Algérie, signataire des conventions du Bureau international du travail (BIT) spécifie que l'âge minimum requis pour le recrutement des enfants est 16 ans. Le nouveau code précise les terrains de ce recrutement qui sont la publicité et les emplois artistiques notamment. Ce recrutement est soumis au consentement préalable des tuteurs et d'une autorisation que le wali doit transmettre à l'Inspection du travail. Aussi, le code soulève le cas des enfants de six ans non scolarisés. Ils peuvent exercer des métiers après accord de leurs tuteurs ou parents. Cependant, 60% de leurs revenus doivent être attribués aux tuteurs et 40% bloqués dans un compte jusqu'à leur majorité.
Cette disposition a révolté un universitaire qui ne s'est pas empêché de parler «d'esclavage pur et simple». D'autres aspects ont été soulevés, notamment les libertés collectives et syndicales. Le préavis de grève doit être validé par un récépissé que l'administration publique doit fournir aux représentants syndicaux ou à des travailleurs. Autre nouvelle disposition relevée, le report ou la reconduction de la grève qui n'est plus reconnue. En cas de report de grève, pour les besoins d'une négociation, les grévistes sont obligés de reprendre les démarches à partir du dépôt du préavis de grève en cas d'échec des négociations.
Quant au service minimum lors d'un débrayage, désormais, c'est une prérogative de l'employeur et non le résultat d'un accord entre les protagonistes. Aussi, la présence d'un huissier de justice est obligatoire dans les Assemblées Générales (AG de renouvellement des instances syndicales. La dernière remarque soulevée a trait au droit de l'administration d'imposer aux travailleurs grévistes la tenue d'une AG si elle juge l'existence d'un élément nouveau intervenu lors du débrayage. S'agissant des droits individuels, le nouveau texte donne toutes les latitudes à l'employeur d'imposer des CDD (contrat à durée déterminée) en cas de démarrage de son activité. Au départ, un membre de la CGATA a souligné que son organisation a mené une campagne internationale contre ce projet de code du travail et que le BIT a réclamé une copie à l'Algérie pour l'examiner. Par ailleurs, la CGATA et la LADDH décident de mener une campagne nationale pour expliquer ce projet aux nouvelles générations qui doivent intégrer le monde du travail. D'ailleurs ces deux organisations envisagent d'organiser une marche le 1er mai à Oran, ville choisie par l'UGTA pour y tenir les festivités de la Fête du travail.


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