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la clôture de la session du parlement pourrait intervenir le 23 juillet: La Constitution rallonge le menu
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

L'actuelle session du printemps du Parlement, qui devrait prendre fin au plus tard début juillet, risque de se voir prolonger.
Le parachèvement des lois organiques qui devraient être en conformité avec la nouvelle Constitution est la raison avancée par Saïd Lakhdari, vice-président de APN qui s'exprimait hier à Alger, en marge d'une conférence de presse co-animée avec le vice-président de l'APN, Rabah Zebbar, consacrée au bilan de la 7e législature. La clôture de cette dernière session «semestrielle» pourrait intervenir probablement selon M. Lakhdari le 23 juillet. Les dispositions de la nouvelle Constitution qui a fixé un nouveau fonctionnement du Parlement qui siégera désormais en une seule session de 10 mois au lieu des deux traditionnelles session du printemps et d'automne, a, faut-il le dire, «chamboulé tout l'arsenal juridique» issu des réformes. Les lois organiques, pour la plupart adoptées en 2012, devront «se conformer» au nouveau texte fondamental approuvé en février. S'agissant du bilan de la 7e législature qui prendra fin en 2017, l'APN a adopté depuis 2012 pas moins de 43 lois, sans compter le projet de loi fixant les règles appliquées aux activités de la Poste et des Télécommunications, retiré par le gouvernement, a expliqué Saïd Lakhdari, précisant que les députés avaient introduit pas moins de 896 amendements à ces textes de lois. Durant la même période, les représentants du gouvernement ont répondu à 348 questions orales sur un total de 826 déposées et à 1242 questions écrites sur un total de 1457, a fait savoir M. Zebbar. Durant ce mandat, le plan d'action du gouvernement a été présenté deux fois seulement à l'APN. La première présentation remonte à 2012 et la deuxième à mai 2014, soit juste après la première élection présidentielle. Concernant la non-présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement, M. Lakhdari a rappelé que l'ancienne Constitution ne conférait pas un caractère contraignant à cette mesure, contrairement à la Constitution amendée. Qualifiant l'absentéisme des députés aux séances de «manquement à l'une des missions confiées au député», M. Lakhdari a souligné que la présence aux séances est «avant tout une affaire de conscience». Toujours au plan législatif, M. Zebbar a fait savoir que 4 avant-projets de loi approuvés en dernier Conseil des ministres avaient été soumis dans la matinée d'hier, notamment des avant-projets de loi modifiant et complétant les ordonnances relatives aux statuts des officiers de réserve ainsi que l'ordonnance portant statut des personnels militaires, mais aussi l'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement et l'avant-projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement.

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