Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



mise en conformité des constructions: Sellal contredit Tebboune
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Pas question de prendre le risque de jouer avec le feu. Pour préserver la paix sociale, le gouvernement va jusqu'à abdiquer devant les propriétaires de constructions non conformes et inachevées.
Le Premier ministre a décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2015 portant mise en conformité des constructions et leur achèvement. Abdelmalek Sellal, à contrecourant du discours menaçant qu'entretenait jusque-là son ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, prend en considération «la conjoncture caractérisée par des difficultés sociales». Dans une note datant du 6 novembre 2016, adressée aux ministres de l'Intérieur, de l'Habitat et de la Justice ainsi qu'aux walis, il explique que «l'expiration du délai accordé en vertu de la loi 08-15, le 3 août dernier, a exposé un grand nombre de citoyens à des sanctions». La non mise en conformité de certaines constructions a donc engendré, cite Sellal, «la suspension des activités commerciales», ajouté «à la privation de familles entières vivant de la location de ces bâtisses d'entrées» et «aux craintes des propriétaires d'être exposés à des amendes». «Vu cette situation qui s'accentue dans une conjoncture marquée par des difficultés sociales, il a été décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 jusqu'à nouvel ordre», lit-on dans le document dont nous détenons une copie. Comprendre que le gouvernement qui se trouve acculé en ces temps d'austérité ne veut prendre aucun risque à même de pousser les gens protester. Pour rappel, les sanctions prévues dans la loi en question pouvaient aller jusqu'à la démolition de la construction non conforme. Des démarches, si elles venaient à être appliquées, risqueraient d'engendrer des mécontentements, voire des résistances et accrochages avec les forces de l'ordre. Un casse-tête que le pouvoir veut coûte que coûte éviter, dans un contexte difficile sur tous les plans, économique, social et politique. Ainsi, pour préserver la paix sociale, les façades mal finies, les piliers à l'air et les chantiers qui s'éternisent ‘'sont tolérés'' par voie officielle ! Toutes ces anomalies et dérives urbanistiques qui agressent nos villes ont donc de beaux jours devant elles.
Le Premier ministre a instruit, à travers sa note, le ministre de l'Habitant, Abdelmadjid Tebboune, de présenter cette décision comme étant «l'ultime prolongement du délai» pour les propriétaires concernés par l'achèvement de leurs constructions. Les notaires, quant à eux, sont tenus après cette décision «de ne pas réclamer un certificat de mise en conformité pour le renouvellement des contrats de location», est-il encore précisé. Pourtant, il n'y a pas si longtemps, Tebboune affirmait sur un ton ferme qu'il n'y aura pas de prorogation des délais, fixés alors au 3 août 2016. «Quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité», avait déclaré le ministre de l'habitat sur le plateau de la télévision publique. Hélas, il semblerait que cette «autorité» de l'Etat est facilement réduite quand il s'agit de préserver la paix sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.