Avec l'adoption par les parlementaires du projet de loi de finances 2017, le pouvoir d'achat des Algériens va prendre un sérieux coup. Approuvé par la majorité des «élus du peuple», ce nouveau texte «impopulaire» prévoit des augmentations de taxes et impôts en cascade. Carburants, électroménagers, timbres pour passeports, immobilier et tabac seront plus chers à compter de l'année prochaine. Outre les nouvelles taxes proposées par le gouvernement, les membres de la Chambre basse ont enfoncé le clou. Pour ce projet, la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a introduit un total de 7 amendements, elle a ajouté 4 nouveaux articles, ainsi que l'amendement dans la forme de 5 articles. Conséquence de la chute des prix du pétrole, une première phase d'augmentation des taxes et impôts a, pour rappel, été introduite dans le cadre de la loi de finances 2016 afin de compenser le recul des recettes de la fiscalité pétrolière. Ça chauffe à la pompe Pour le prochain exercice financier et budgétaire, le PLF 2017 propose d'augmenter les tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (gasoil et essence), pour lesquels les automobilistes devront débourser entre 1 et 3 DA supplémentaires par litre avant de reprendre la route. Ainsi, le prix de vente en détail de l'essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l'essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 DA/litre (+7,85%), selon le PLF. Une taxe qui sera évidemment répercutée sur les tickets de transport, voire les autres produits agroalimentaires ou industriels dont la fabrication dépasse la consommation de carburants. De même, une Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits dits «énergivores» fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers sera introduite. L'immobilier n'est pas épargné par la nouvelle loi. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. La loi supprime l'exonération en matière d'IRG/locatif pour les locations aux étudiants et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité. Ainsi, le tarif du permis de construire passe d'une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et passe de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d'une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et de 6.000 DA-20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. A propos des droits de timbre, une taxe du timbre d'émission du passeport de 24 pages a été fixée à 25.000 DA et celui de 48 pages à 60.000 DA au lieu de 45.000 DA, proposée par le gouvernement. Actuellement, le timbre pour passeport coûte 6.000 DA, contre seulement 2.000 avant le 1er janvier 2016. Fumer nuit à…vos poches ! De même, la LF 2017 institue un paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration. Une sévère sanction financière sous forme de timbre est également prévue en cas de perte ou détérioration du document de voyage. La commission a procédé également à l'amendement de l'article 27 qui prévoit une augmentation de la taxe sur le tabac noir à 1.240 DA le kilogramme, à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. Une nouvelle taxe est également instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers. La loi prévoit pour l'année prochaine une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Le seul cadeau offert par cette loi est destiné aux populations du sud du pays. Un article a, en effet, été introduit stipulant une hausse les financements destinés à réduire la facture d'électricité de 65% pour les ménages des wilayas du sud du pays et qui utilisent la basse tension dans la limite de 12.000 Kw/an, de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tensions dans la limite de 12.000 kw/an. Le PLF 2017 table sur la fiscalité ordinaire pour rapporter 2.845,4 mds DA (25,88 milliards de dollars américains), en progression de 3,5% par rapport à l'exercice précédent, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2.200 mds DA (20 milliards de dollars américains). En termes de dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6.883,2 mds DA (62,61 mds USD) réparti entre 4.591,8 mds DA (41,83 mds USD) pour le volet fonctionnement et 2.291,4 mds DA (20,87 mds USD) en crédits de paiements pour le volet équipement.
