Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi d'orientation de la PME: De nouvelles facilitations octroyées
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Plusieurs mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises contenues dans la nouvelle loi d'orientation sur le développement de ces catégories d'entreprise publiée au journal officiel N°2.
Adoptée récemment par le parlement, la loi ouvre les portes aux PME en termes de création, de recherche et développement, d'innovation, de développement de la sous-traitance, de financement d'actions de sauvetage et de reprise des activités des PME en difficulté, mais viables. Ce texte, qui modifie et complète la loi de 2001, vise l'encouragement de l'émergence des PME, l'amélioration de leur compétitivité et leur capacité d'exportation ainsi que l'amélioration du taux d'intégration nationale et la promotion de la sous-traitance. En application de cette loi, «les collectivités locales initient les mesures nécessaires pour l'aide et le soutien à la promotion des PME, notamment par la facilitation de l'accès au foncier et à l'immobilier convenant à leurs activités et la réservation d'une partie des zones d'activités et des zones industrielles». Le texte soumet également une proportion de marchés publics à une concurrence inter-PME selon des conditions et modalités qui seront définies par voie réglementaire. En outre, le texte érige l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (ANDPME) en instrument de l'état chargé de la mise en œuvre de la stratégie de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions. Cette agence devrait assurer, selon le texte, la mise en œuvre de la politique de développement des PME en matière d'émergence, de croissance, et de pérennisation y compris l'amélioration de la qualité, la promotion de l'innovation et le renforcement des compétences et des capacités managériales des PME. Le texte prévoit aussi la création d'un organisme consultatif, dénommé. «Conseil national de concertation pour le développement de la PME», qui regroupe les organisations et les associations spécialisées et représentatives des PME. En outre, la nouvelle loi met en place des fonds de garantie des crédits et d'un Fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ce Fonds d'amorçage est destiné à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan...) afin de palier l'entrave liée au défaut de financement de la phase pré-création de l'entreprise, qui n'est pas pris en charge par le capital-investissement. Sont exclus du champ d'application de cette loi, les banques et établissements financiers, les compagnies d'assurances, les agences immobilières et les sociétés d'import. L'élaboration de cette nouvelle loi, deuxième grand dossier législatif après celui du code des investissements, intervient après les résultats mitigés de l'opération de mise à niveau des PME lancée en 2012, mais qui n'a pas atteint tous ses objectifs. Selon les chiffres du ministère de l'Industrie et des mines, un peu plus de 900 000 PME opèrent actuellement en Algérie, un chiffre qualifié de très faible par rapport au potentiel du pays et aux objectifs du secteur. Dans cette optique, le plan d'action du gouvernement vise la création d'un million de nouvelles PME durant le quinquennat 2015-2019.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.