Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transactions commerciales sans factures: Près de deux milliards DA en dix jours
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 06 - 2017

Près de deux milliards DA de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 17 au 26 mai dernier par les services de contrôle du ministère du Commerce, alors que des marchandises d'une valeur de plus de 314 millions DA ont été saisies durant la même période, a indiqué hier un bilan de ce ministère.

Selon le bilan des actions de contrôle menées sur les dix jours ayant précédé le Ramadhan, 40 691 interventions ont été effectuées, ayant permis l'enregistrement de 6693 infractions, l'établissement de 6282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux.
Par domaine d'intervention, le contrôle en matière des pratiques commerciales, 20 890 interventions ont été opérées ayant permis de constater 4055 infractions sanctionnées par l'établissement de 3785 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 285 commerces. Ces interventions ont ainsi permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 1,993 milliard DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 301,64 millions DA.
Quant à la nature de ces infractions constatées, elles portent sur le défaut de publicité des prix (1638 infractions), le défaut de facturation (510), l'opposition au contrôle (320), le défaut de registre du commerce (239), la pratique de prix illicites (137) et le défaut de modification du registre du commerce (44). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 19 801 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement ayant permis la constatation de 2638 infractions, l'établissement de 2487 procès-verbaux et la fermeture de 113 locaux commerciaux. Les interventions ont également donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d'une quantité de 57,7 tonnes pour une valeur de 13,24 millions DA dont une quantité de 18,55 tonnes d'une valeur de 3,04 millions DA qui a été orientée vers les centres d'intérêt collectif. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène et de salubrité (1108 infractions), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (351), au non-respect de la température de conservation (270), au défaut d'étiquetage (212), à l'absence d'autocontrôle (157) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (128). Il est constaté que ce bilan global est en nette augmentation par rapport à celui enregistré une semaine auparavant (7 au 13 mai) durant laquelle les 17 746 interventions menées par les mêmes services avaient permis d'enregistrer 1956 infractions, l'établissement de 1716 procès-verbaux et la fermeture de 93 locaux commerciaux, tandis que le chiffre d'affaires de transactions commerciales sans factures avait atteint 126,1 millions de DA et des marchandises saisies, pour différentes infractions, ayant dépassé les 30 millions DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.