Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la loi sur les hydrocarbures: Les premières moutures pas avant juin 2018
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 10 - 2017

Malgré l'insistance du Premier ministre sur le caractère «urgent» que revêt l'amendement de la loi sur les hydrocarbures, les premières moutures ne verront pas le jour avant juin 2018.Dans une déclaration faite, hier, en marge de la journée Portes ouvertes de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a en effet indiqué que les premières propositions de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle seront finalisées en juin 2018.

Ceci dit, précise-t-il, «cela ne signifie pas que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018, mais ce sont plutôt les premières moutures de cette révision qui le seront à cette date». S'exprimant sur le même sujet, le président du comité de Directoire d'Alnaft, Arezki Hocini, a indiqué, lors des débats de cette rencontre, qu'il faudrait au minimum six (6) mois pour définir les grands axes de la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur. En visite début octobre dans le complexe pétrochimique d'Arzew (Oran), Ouyahia avait indiqué qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était «nécessaire» pour «attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays».
Dans un contexte caractérisé par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, Ouyahia avait souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.
De son côté, Guitouni avait récemment signalé que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux.
Face à cette situation, il avait fait savoir que le secteur de l'énergie avait engagé une réflexion pour modifier la loi en vigueur de façon que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant.
Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, Guitouni avait alors cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: «Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé».
La loi actuelle sur les hydrocarbures datant de 2013 qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005 taxe lourdement les compagnies partenaires de Sonatrach, ce qui a fait par la suite que tous les appels d'offres lancés par Alnaft ont été infructueux.
Selon des experts, la taxation des profits exceptionnels au-delà de 30 dollars est l'une des premières mesures à revoir dans l'actuelle loi sur les hydrocarbures, car elle donne l'impression que l'investisseur est considéré non pas comme un partenaire, mais plutôt comme un ennemi. De cette manière de voir les choses, les responsables politiques, à leur tête le chef de l'exécutif, ont reconnu qu'il était temps de changer d'attitude envers les créateurs de richesse et ce, en assouplissant la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.