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Révision de la loi sur les hydrocarbures: Les premières moutures pas avant juin 2018
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 10 - 2017

Malgré l'insistance du Premier ministre sur le caractère «urgent» que revêt l'amendement de la loi sur les hydrocarbures, les premières moutures ne verront pas le jour avant juin 2018.Dans une déclaration faite, hier, en marge de la journée Portes ouvertes de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a en effet indiqué que les premières propositions de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle seront finalisées en juin 2018.

Ceci dit, précise-t-il, «cela ne signifie pas que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018, mais ce sont plutôt les premières moutures de cette révision qui le seront à cette date». S'exprimant sur le même sujet, le président du comité de Directoire d'Alnaft, Arezki Hocini, a indiqué, lors des débats de cette rencontre, qu'il faudrait au minimum six (6) mois pour définir les grands axes de la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur. En visite début octobre dans le complexe pétrochimique d'Arzew (Oran), Ouyahia avait indiqué qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était «nécessaire» pour «attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays».
Dans un contexte caractérisé par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, Ouyahia avait souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.
De son côté, Guitouni avait récemment signalé que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux.
Face à cette situation, il avait fait savoir que le secteur de l'énergie avait engagé une réflexion pour modifier la loi en vigueur de façon que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant.
Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, Guitouni avait alors cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: «Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé».
La loi actuelle sur les hydrocarbures datant de 2013 qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005 taxe lourdement les compagnies partenaires de Sonatrach, ce qui a fait par la suite que tous les appels d'offres lancés par Alnaft ont été infructueux.
Selon des experts, la taxation des profits exceptionnels au-delà de 30 dollars est l'une des premières mesures à revoir dans l'actuelle loi sur les hydrocarbures, car elle donne l'impression que l'investisseur est considéré non pas comme un partenaire, mais plutôt comme un ennemi. De cette manière de voir les choses, les responsables politiques, à leur tête le chef de l'exécutif, ont reconnu qu'il était temps de changer d'attitude envers les créateurs de richesse et ce, en assouplissant la loi.


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