Plusieurs questions orales relatives à l'évolution de plusieurs projets inscrits dans le plan national de relance de l'économie ont été posées avant-hier par les députés de la chambre haute lors d'une séance plénière tenue jeudi dernier au Sénat. Les secteurs économiques où sont inscrits plusieurs projets d'infrastructures de base ont été les plus ciblés par ces questions à travers lesquelles les élus tentaient d'avoir plus d'éclaircissements. Les sénateurs ont procédé, lors de cette séance, à l'adoption du projet de loi relative à la Commission nationale consultative de protection et de préservation des droits de l'homme. Après les députés de la chambre basse, les membres du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (CCNPPDH), lors d'une séance plénière, présidée par Abdekader Bensalah, président du Conseil de la nation, tenue jeudi dernier à Alger. Deux membres du RCD ont voté contre le projet proposé par Tayeb Belaïz le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans son exposé, le ministre est revenu sur les motifs de l'élaboration de ce texte législatif qui vise à «mettre en conformité de la législation nationale avec les principes et standards internationaux en matière de droits de l'Homme», a-t-il indiqué devant les sénateurs. Ce texte, a-t-il précisé, va «contribuer à améliorer le rôle et l'efficacité de l'action de la CCNPPDH, au niveau national». Comportant six articles, le texte considère la CCNDPPH comme une commission indépendante dont le rôle est d'assurer la surveillance, l'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme. La CCNDPPH est chargée, selon le contenu du texte, d'examiner toute situation d'atteinte aux droits de l'Homme qu'elle soit constatée ou portée à sa connaissance. «Elle est également appelée à intervenir en entreprenant les actions appropriées en la matière, en concertation et en coordination avec les autorités compétentes, et ce sans préjudice des attributions conférées aux autorités administratives et judiciaires», a-t-il souligné. A propos de sa composition, Tayeb Belaïz a souligné que la nomination du président et des membres se fait par décret présidentiel pour un mandat de quatre ans. Le ministre a expliqué que ce nouveau texte vient intégrer des nouvelles catégories fragiles de la société, qui n'étaient pas représentées au sein de la commission en mettant un représentant des handicapés, un représentant du Conseil national de la famille et de la femme et un représentant du Conseil supérieur de la langue arabe. Le ministre a indiqué que le texte fixe les critères et les conditions de l'adhésion à la CNCPPDH. «L'adhésion exige l'approbation des membres d'une commission, présidée par le premier président de la Cour suprême et composée du président du Conseil d'Etat et du président de la Cour des comptes, qui s'assure que les membres choisis répondent aux critères fixés par la loi», a-t-il indiqué. L'ordonnance adoptée jeudi par les sénateurs remplace le décret présidentiel de 25 mars 2001 portant création de la CCNPPDH, en vue de le mettre en conformité avec les «Principes de Paris», adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU en 1993. L'organisation onusienne requiert des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme une consécration par une disposition constitutionnelle ou par un texte législatif, pour assurer leur reconnaissance dans les foras internationaux y afférents et leur participation au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.
