Boughali reçoit une délégation de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau projet de loi pour organiser l'activité
Promotion immobilière
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 12 - 2009

L'Etat est décidé à donner un coup de pied dans la fourmilière. L'activité de promotion immobilière sera désormais soumise à de nouvelles règles. Le ministère de l'Habitat est sur le point d'élaborer un projet de loi en ce sens. C'est ce qu'a indiqué jeudi Nourdine Moussa lors d'une séance plénière du Conseil de la nation.
M. Moussa a précisé que le projet de loi qui va compléter et amender le décret 03-93 régissant cette activité sera présenté au Parlement. Il portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière. Le ministère se propose, selon lui, de mettre en place un cadre juridique qui soit adapté aux spécificités de l'activité de promotion immobilière et qui obéit aux besoins et objectifs du secteur de l'habitat.
S'exprimant sur le logement participatif, M. Moussa a souligné la volonté de son département de continuer à encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288 000 unités à travers 4473 projets dont 50% seulement ont été réalisés en raison des «difficultés rencontrées». Il a précisé dans ce sens que 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public.
Rappelant par ailleurs la politique nationale en termes de logement, le ministre a précisé que le gouvernement avait arrêté un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections en charge du suivi des projets de logement et de la mise en œuvre des programmes. Le plan gouvernemental définit, ajoute le ministre, les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations. Ce plan prévoit également l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes. M. Moussa a souligné dans ce contexte le nombre des bidonvilles estimé à 553 000 durant le premier semestre de l'année 2007 a enregistré un recul grâce aux efforts consentis par l'Etat dans ce domaine.
Outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique en faisant obligation aux citoyens de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction. Le ministre a affirmé à cette occasion que la maîtrise des techniques de construction demeure une des priorités du gouvernement, soulignant que les entreprises algériennes en mesure de réaliser des immeubles de plus de 5 étages ne dépassaient pas les 400 à travers tout le territoire national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.