Tayeb Louh, ministre du travail et de la sécurité sociale, a affirmé que la révision du code du travail sera prochainement engagée. Un groupe de travail sera installé, selon lui, dès janvier prochain, pour revoir le texte et l'adapter aux nouvelles données du marché du travail. Cette révision, dira le ministre, concerne plusieurs aspects dont la révision de l'article 87 bis de la loi portant sur le code du travail. «Il est question de revoir la définition du Snmg devenue obsolète compte tenu des derniers changements. La définition donnée par cet article ne correspond pas aux réformes engagées dans le secteur qu'elle ne reflète pas surtout. Il est question également de revoir toute la politique salariale actuellement appliquée dans le secteur économique. Le but recherché est celui de donner une vision globale de la politique salariale dans le pays en fonction des évolutions qui ont eu lieu après l'achèvement des réformes», a expliqué le ministre. La nouvelle mouture de ce code sera examinée dans le cadre d'une tripartite spéciale qui se tiendra dès l'achèvement des travaux avant sa présentation devant le gouvernement pour approbation. «C'est le principe du dialogue et de la concertation qui nous dicte d'impliquer les autres partenaires sociaux sur l'application des nouvelles dispositions», a-t-il ajouté. Il a rappelé, dans le même contexte, que les inspecteurs du travail vont, dès février prochain, contrôler l'application de la législation du travail, l'affiliation des travailleurs à la sécurité sociale, et le nouveau SNMG. «Des poursuites judiciaires seront engagées contre toute infraction enregistrée à ce niveau-là», a-t-il précisé. Contractualisation : mise en œuvre après les réformes Le lancement de la procédure de contractualisation, un dispositif qui met en relation la sécurité sociale, le médecin traitant et les autres parties concernées par les soins médicaux, ne peut être possible qu'après l'achèvement des réformes de la sécurité sociale. C'est ce qu'a indiqué Tayeb Louh, ministre de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale, lors du regroupement régional des cadres du secteur de la sécurité sociale de la zone centre. En rappelant que la généralisation de l'utilisation de la carte magnétique Chiffa va se faire à partir de 2010, ce qui marquera ainsi la dernière étape des réformes engagées, Tayeb Louh a affirmé que cette carte magnétique va être utilisée dans la mise en œuvre de la contractualisation dans les cinq wilayas pilotes où elle est déjà opérationnelle. Néanmoins, le ministre a souligné que des précautions ont été prises pour faciliter l'identification du patient dans les différentes structures de santé publique. Pour cela, un système d'identification de l'assuré social (IDAS) a été mis en place. «Avant la fin 2010, le patient affilié à la sécurité pourra se présenter à une structure de santé publique en présentant la carte classique. Il est systématiquement identifié grâce à l'IDAS avant de mettre en œuvre le système magnétique. L'IDAS permet une identification efficace dans un délai rapide des assurés sociaux et de leurs proches», a-t-il expliqué. L'IDAS, a ajouté le ministre, mettra un terme au problème des statistiques et de recensement des affiliés au système de sécurité sociale. Le ministre a indiqué, par ailleurs, que l'Etat débourse annuellement 38 milliards de dinars pour couvrir le forfait des soins assurés dans les hôpitaux. «L'Etat va poursuivre le payement de cette somme décidée dans la loi de finances en attendant la mise en place de la contractualisation», a-t-il précisé. Toujours dans le cadre des réformes du secteur de la sécurité sociale, le ministre a insisté sur la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour financer les caisses de sécurité en dehors des cotisations des travailleurs. «Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour préserver l'équilibre des caisse de sécurité», a-t-il précisé. Pour ce faire, le gouvernement a instauré un certain nombre de taxes dans le cadre de la loi de finances 2010 qui seront versées pour le fonctionnement de ces caisses. Ces taxes ont été recommandées par la commission qui a été installée pour trouver des réponses aux problèmes posés. Il s'agit d'une taxe de 5% sur le bénéfice net des importateurs de médicaments, une taxe de deux dinars sur la vente de tabac, et pour les propriétaires des bateaux de plaisance. Il a rappelé, dans le même contexte, que les dépenses pour le remboursement des médicaments ont atteint 77 milliards de dinars en 2008. Tayeb Louh a rappelé qu'une nouvelle liste des médicaments qui seront soumis au tarif de référence sera prochainement rendue publique. Une décision qui rentre dans le cadre de la réduction des dépenses, ce qui impliquera également la révision de la relation entre la sécurité sociale et les pharmacies.
